Europe : état des lieux des constitutions

Un tableau sur la reconnaissance du droit à l'eau et à l'assainissement dans les différentes constitutions européennes est maintenant disponible sur Rampedre.
Florence Higuet, IERPE, Belgium
Published: 5 years, 1 month ago (06/05/2013)
Updated: 4 years, 1 month ago (06/13/2014)
Après les constitutions africaines, ce sont les législations fondamentales des pays européens qui sont maintenant couvertes par RAMPEDRE dans un tableau simple et clair.

Quelques constats, peu réjouissants, peuvent être faits.
Ainsi, aucun État européen ne reconnaît le droit à l'eau dans sa Constitution.
L’Islande pourrait adopter le projet de constitution rédigé par des citoyens en 2012 de manière participative, mais actuellement, le parlement islandais ne semble pas avancer sur le sujet.
Il y a une référence à "l'accès à l'eau" : la Constitution hongroise établit un lien clair entre le droit à la santé et l'accès à l'eau potable.
A côté de cela, on remarque que de nombreux pays européens reconnaissent le droit à un environnement sain. Enfin, plus de la moitié de ces pays se sont abstenus lors du vote de la Résolution 64/292 de l'Assemblée générale de l'ONU sur le droit humain à l'eau et à l'assainissement le 28 juillet 2010.

Outre la loi fondamentale, il serait judicieux d'analyser les lois nationales sur la politique de l'eau dans lesquelles les États reconnaissent parfois le droit à l'eau.

Le tableau sur les constitutions européennes est disponible dans la partie concrétisation, approche territoriale, Europe, récapitulatif des législations.

Prochainement apparaîtront un tableau sur l'Océanie, l'Amérique et l'Asie.
Ces tableaux seront ensuite traduits en anglais et espagnol.