Asie : état des lieux des constitutions

Un tableau sur la reconnaissance du droit à l'eau et à l'assainissement dans les différentes constitutions asiatiques est maintenant disponible sur Rampedre.
Florence Higuet, IERPE, Belgium
Published: 5 years, 1 month ago (06/07/2013)
Updated: 4 years, 1 month ago (06/14/2014)
Dorénavant, en un coup d'oeil, vous pourrez examiner la reconnaissance du droit humain à l'eau dans les lois fondamentales des États de l'Asie, le continent le plus peuplé et le plus grand en superficie.

Quelques observations peuvent être faites.
A l'exception des Maldives, aucun État asiatique ne reconnaît de manière explicite ou implicite le droit humain à l'eau dans sa constitution.
A côté de cela, la reconnaissance de droits socio-économiques varie d'un pays à l'autre. Certains États n'en reconnaîssent aucun. D'autres abordent la protection de la santé ou l'environnement sous forme d'obligation étatique, et non comme un droit humain. Enfin, toute une série d’États disposent de constitutions précises et complètes couvrant de nombreux droits socio-économiques.

Lors du vote de la Résolution 64/292 reconnaissant le droit humain à l'eau, six Etats asiatiques se sont abstenus : l'Arménie, la Corée du Sud, Israël, le Japon, le Kazakhstan et la Turquie. Mise à part, quelques absents, tous les autres États ont voté favorablement et certains étaient même co-auteurs de la Résolution.

De nombreux efforts restent donc à réaliser pour que le droit à l'eau, reconnu par la plupart des pays asiatiques à l'échelon international, soit inscrit de manière contraignante dans les textes fondamentaux nationaux.

Le tableau sur les constitutions des pays de l'Asie est disponible dans la partie
concrétisation, approche territoriale, Asie, récapitulatif des législations.

Ces tableaux des constitutions de tous les pays du monde seront prochainement traduits en anglais et espagnol.