Nestlé demande au Tribunal de l'environnement de l'Ontario de mettre fin à ses restrictions de puisement d'eau en cas de sécheresse

Une communauté au cœur de l’Ontario, soutenue par le Conseil des canadiens, Wellington Water Watchers (WWW) et Ecojustice, cherche à protéger ses eaux et garantir son droit à l’eau face à Nestlé.
Marion Veber, IERPE, Belgium
Published: 5 years, 1 month ago (05/14/2013)
Updated: 3 years, 10 months ago (07/31/2014)

Nestlé, appuyé par le Ministre de l’environnement de la région, a soumis un dossier au Tribunal de l’Environnement de l’Ontario visant une modification de son permis l’autorisant à puiser de grandes quantités d’eaux à Hillsburgh pour son activité d’embouteillage.

Actuellement, en cas de sécheresse, la multinationale doit respecter les restrictions en vigueur (réduction de 10 à 20% de la quantité d’eau pompée). Or, Nestlé, en soumettant son dossier au Tribunal de l’environnement, demande de pouvoir puiser autant d’eau par jour (1.1 millions de litres d’eau de Hillsburgh par jour) en cas de sécheresse de niveau I et II.

Le Conseil des Canadiens, le Wellington Water Watchers (WWW) et des représentants d’Ecojustice, partant du principe que la participation publique est primordiale dans le cas de l’eau qui est un bien commun, se sont constitués parties au dossier pour représenter l’intérêt public. Il leur est donc possible de participer au processus d’examen de la demande et même de présenter des preuves au Tribunal.

Pour ces associations, si le Tribunal donne son feu vert à Nestlé, la vie des habitants de la région pourrait être grandement mise en péril en période de sécheresse. L’été dernier déjà, la région avait fortement souffert de la sécheresse la plus forte depuis plusieurs décennies, faisant prendre conscience de la nécessité de sauvegarder les ressources en eau pour les générations futures. Permettre à Nestlé de puiser même en cas de sécheresse va donc à l’encontre d’une gestion durable des ressources en eaux.

Surtout, selon ces associations, donner son accord à Nestlé reviendrait à mettre le profit au dessus du droit à l’eau des communautés. En outre, cela irait aussi à l’encontre de la Public trust doctrine. En effet, d’après cette doctrine, certaines ressources naturelles dont l’eau appartiennent à l’ensemble des canadiens et doivent être gérée dans une perspective durable.

Il nous reste à attendre la décision du Tribunal de l’Environnement …

Sources

Council of Canadians' Media release, “Groups to participate in hearing on Nestlé's water takings in Ontario”, 26 févr. 2013, http://canadians.org/media/water/2013/26-Feb-13.html, consulté le 06/05/2013.

Council of Canadians' Media release,“Council of Canadians raises climate change and drought concerns in Nestlé case”, 23 avr. 2013, http://canadians.org/media/water/2013/23-Apr-13.html, consulté le 06/05/2013.

Maude Barlow, “Hey Nestlé How long can get ?”, http://canadians.org/water/issues/nestle/, consulté le 06/05/2013.

Charlie Hatt, “Water, the public trust and Ontario”, 24 avr. 2013, http://www.ecojustice.ca/blog/water-the-public-trust-and-ontario/?searchterm=Nestl%C3%A9, consulté le 13-05-2013.