Régie publique des Eaux des Lacs de l'Essonne : gratuité des premiers litres d'eau

Si l'accès à l'eau est un droit de l'homme, que cela signifie-t-il du point de vue de la gestion économique de la distribution de l'eau ? La tarification mise en place par la régie publique Eau des Lacs de l'Essonne semblerait concrétiser économiquement le droit à l'eau.
Florence Higuet, IERPE, Belgium
Published: 5 years, 2 months ago (07/02/2013)
Updated: 4 years, 4 months ago (05/26/2014)
En 2011, la distribution de l'eau en Essonne, dans la région de l'île de France a connu un retour en régie publique, mettant fin à la délégation privée à Veolia.

Partant du pointe de vue que "l'eau est un élément naturel indispensable à la vie et qu'elle n'est pas une marchandise" , la régie publique Eau des Lacs de l'Essonne s'était fixé 3 axes forts :
  • l'amélioration du réseau pour laisser un patrimoine en bon état aux générations futures ;
  • accéder à l'autonomie dans l'approvisionnement en eau comme horizon ;
  • et offrir au prix coûtant l'accès au service de l'eau aux usagers.

Pari en quelque sorte gagné avec, notamment, une tarification qui semble donner une traduction économique du droit humain à l'eau.

Dans un premier temps, la régie s'approvisionnait en eau auprès de Veolia. En juin 2013, une convention public/public d'achat d'eau potable a été signée entre Eau de Paris, régie publique de la Ville de Paris depuis 2010, et la régie publique Eau des Lacs de l'Essonne. Le réseau de cette dernière sera à présent raccordé à l’aqueduc du Loing. Effectif en 2014 à Viry-Chatillon, le raccordement le sera également à Grigny en 2018, à la fin du contrat d'approvisionnement avec Suez.

Au niveau du prix de la facture, le règlement du service de la régie, totalement remanié, a instauré une gestion différente de ce qui était pratiqué précédemment. Outre une tarification progressive, des tarifs différenciés selon l'usage familial ou professionnel, la suppression de l'abonnement payant et la mise à disposition des compteurs gratuitement, l'article 11, § 1er du règlement interpelle:

"Dans le cadre de la tarification progressive arrêtée chaque année par la Communauté d’agglomération, les adhérents domestiques à compteur individuel, les adhérents domestiques à compteur collectif et les adhérents résidant dans des locaux à usage mixte disposent globalement de la livraison gratuite d’un volume d’eau nécessaire à la survie et correspondant à 3 litres par personne et par jour."

Autrement dit, la gratuité des premiers mètres cubes est instaurée pour satisfaire les besoins privés indispensables de la vie quotidienne (3 litres par jour et par personne) de toute personne, peu importe ses revenus .

Une telle disposition ne nous rapprocherait-elle pas de la vision que l'accès à l'eau est un droit de l'homme inaliénable et universel, inhérent à la nature humaine et dont l’État est garant ?


Sources :

http://www.eaudeslacsdelessonne.fr, consulté le 2-06-2013.

Règlement du service public de l'eau de la communauté d'agglomération "Les Lacs de l'Essonne" sur la commune de Viry-Chatillon, http://www.eaudeslacsdelessonne.fr/pdf/EAU-REGLEMENTbis.pdf, consulté le 2-06-2013.