Le droit à l'eau en passe de se concrétiser ?

Proposition de loi pour rendre effectif le droit à l'eau en France déposée à l'Assemblée nationale
Florence Higuet, IERPE, Belgium
Published: 5 years, 1 month ago (09/25/2013)
Updated: 4 years, 5 months ago (05/26/2014)
Il y a quelques semaines Lôra Rouvière de la Fondation France-Libertés nous présentait le travail réalisé depuis plus d'un an, par plusieurs associations françaises pour proposer une loi qui assurerait la mise en œuvre concrète du droit à l'eau en France.

Récemment, le 18 septembre, sur la base de tout ce travail, une proposition de loi visant à la mise en œuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement a été déposée
à l’Assemblée nationale par Jean Glavany, ancien Ministre de l'agriculture, et des députés des différents groupes de gauche, écologiste et du centre.

Espérons maintenant que cette proposition amènera des débats fructueux et constructifs, et aboutira rapidement à l'adoption d'une loi concrétisant le droit humain à l'eau en France.

Pour plus d'informations :

- Lôra ROUVIERE, "France : proposition de loi pour la mise en oeuvre effective du droit a l'eau et à l'assainissement", RAMPEDRE, 12-06-2013, http://www.rampedre.net/news/France_proposition_de_loi_mise_en_oeuvre_droit_a_l_eau#.UkLLAOvlrro (25-09-2013).

- Proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement, présenté par Madame et Messieurs J. Glavany, J.-P. Chanteguet, M.-G. Buffet, F.-M. Lambert, B. Pancher et S. Saint-André, enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 18 septembre 2013, n° 1375, http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion1375.asp (25-909-2013).

- "Enfin une proposition de loi pour rendre effectif le droit à l'eau en France", Coordination Eau-île-de-France, http://eau-iledefrance.fr/une-proposition-de-loi-pour-rendre-effectif-le-droit-a-leau/(25-09-2013).