France : Avec Noréade, le service public de l’eau oublie la valeur de la solidarité

À Valenciennes, la Fondation France Libertés et la Coordination Eau Ile-de-France ont assigné la régie publique Noréade, en justice et se portent partie civile aux côtés d’une famille victime de coupure d’eau.
Coordination Eau Ile de France & France Libertés, France
Published: 3 years, 1 month ago (11/21/2014)
Updated: 2 years ago (01/16/2016)

À Valenciennes, la Fondation France Libertés et la Coordination Eau Ile-de-France ont assigné la régie publique Noréade, en justice et se portent partie civile aux côtés d’une famille victime de coupure d’eau.

En France, il est encore nécessaire de rappeler la loi qui interdit de couper l’eau pour impayés. Cette interdiction est valable pour tous et toute l’année, comme le stipule la loi Brottes n° 2014-274 dont le décret d’application date de février 2014.

Malgré les décisions de justice de Soissons et de Bourges condamnant respectivement la Lyonnaise des Eaux et Veolia et le jugement en cours à Amiens contre la Saur, les distributeurs d’eau, sciemment hors-la-loi, prétendent ignorer ce changement législatif et continuent de couper l’alimentation en eau de nombreuses familles.

Face à la violence de l’humiliation que représente une coupure d’eau, France Libertés et la Coordination Eau Ile-de-France réfutent l’argument fallacieux des distributeurs d’eau qui revendiquent la coupure d’eau comme la « seule arme » contre les « mauvais payeurs », en réalité utilisée avec une véritable stratégie commerciale.

Derrière cette seule position économique, c’est la solidarité qui est oubliée, elle n’est plus au cœur du service public de l’eau.

La régie Noréade devant le tribunal de Valenciennes explique qu'elle est différente d'une multinationale mais comme Veolia et Suez, elle coupe l’eau et oublie pendant plus de 200 jours une famille de 5 personnes et ne cherche à aucun moment à proposer une solution. Elle reproche même à cette famille de ne pas faire le nécessaire pour trouver une solution au règlement des 650 euros d’eau non payés.

Qui peut penser que cette famille vivrait 200 jours sans eau si elle avait les moyens de payer sa facture ?

Le service public de l’eau doit être au cœur de la solidarité et aucun acteur de ce service public ne peut se permettre de couper l’eau et ensuite faire comme si tout était normal. Couper l’eau est une atteinte violente et déterminée à la dignité des familles.

Pourtant force est de constater que les opérateurs de l’eau, qu’ils soient publics ou privés, persistent à couper l’eau illégalement. Tout acteur qui procède aujourd’hui à des coupures d’eau ne mérite pas la responsabilité du service public de l’eau car il porte atteinte à la solidarité.

France Libertés et la Coordination Eau-Ile-de-France ont alerté le Gouvernement, les acteurs de l’eau ainsi que l’ensemble des députés et sénateurs de notre pays pour une prise de conscience urgente afin que la loi soit enfin respectée et que cessent les coupures d’eau illégales en France.

L’engagement de nos élus pour faire appliquer la loi qui interdit les coupures d’eau est une urgence de cohésion sociale alors que la violence des coupures est une atteinte au droit fondamental à la vie.

Le jugement de Valenciennes sera rendu le 25 novembre prochain.

Source: France Libertés &Coordination Eau Ile-de-France, "Avec Noréade, le service public de l’eau oublie la valeur de la solidarité", Communiqué de presse, France Libertés &Coordination Eau Ile-de-France, 20/11/2014, http://www.france-libertes.org/Communique-Noreade.html