Consultations des citoyens sur les enjeux futurs de l'eau : résultats à suivre !

En France, du 1er novembre 2012 jusqu'au 30 avril 2013 est organisée une « Consultation du public sur l’avenir de l’eau et des milieux aquatiques ».

Florence Higuet, IERPE, Belgium
Published: 5 years, 2 months ago (11/21/2012)
Updated: 3 years, 7 months ago (06/12/2014)

Pour « assurer une gestion équilibrée des ressources en eau », les Etats européens adoptent des plans de gestion des eaux. Dans cette optique, ils doivent tenir compte de la directive-cadre européenne de l'eau d'octobre 2000Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau.exigeant des Etats qu'ils oeuvrent pour obtenir « le bon état écologique des eaux ».

Depuis 1964, la gestion française de l'eau se fait par bassin hydrographique - il y en a 12 en tout, 7 métropolitains et 5 d'outremer. Cette gestion a la particularité d'inviter les différents acteurs et usagers de l'eau à « participer » et à « se concerter ». Dans cette optique, cette année, pour la troisième fois, après 2005 et 2008, des consultations publiques sont donc organisées à l'échelle des bassins, mais aussi à l'échelon national. Du 1er novembre 2012 au 30 avril 2013, les citoyens sont invités à donner leur avis sur les futurs grands enjeux de l'eau en remplissant des questionnaires de plusieurs pages.

Les autorités publiques françaises espèrent que ces consultations, non contraignantes, contribueront à la révision des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux – les SDAGEs, qui sont les plans de gestion des eaux des bassins français –, et des programmes d'actions en découlant. En 2014, les citoyens français seront à nouveau consultés sur les SDAGEs ainsi définis.

Les consultations publiques sont organisées par les Comités de bassin, et les Agences et les Offices de l'eau, qui financent et collaborent à la mise en oeuvre des politiques déterminées par les Comités de bassin. 

Grosso modo, il est demandé aux citoyens français de donner leur avis sur la stratégie adoptée en matière de gestion des eaux pour les années 2016-2021. Les citoyens sont questionnés sur des thématiques générales relatives à l'eau. Les consultations diffèrent d'un bassin à l'autre, les questionnaires adoptant différentes formes et les enjeux par bassin variant. Il sera généralement demandé au citoyen à un moment ou un autre d'indiquer quelle(s) thématique(s) doi(ven)t être prioritaire(s). Des dossiers présentant, décrivant et précisant les différents enjeux sont à disposition du public.

Des thématiques telles que l'aménagement des rivières, la gestion durable des services publics d’eau et d’assainissement, le problème des inondations, l'impact des changements climatiques, la pollution et la santé, la gouvernance et l'efficacité des politiques de l’eau, la garantie d'une eau potable en quantité et de qualité suffisantes en particulier vis-à-vis des pollutions diffuses agricoles, la biodiversité et les équilibres écologiques (...) sont ainsi au centre des consultations.

Si nulle part le droit à l'eau n'est invoqué, il est tout de même intéressant de noter que dans de nombreux questionnaires, la première question porte, justement, sur l'accès à une eau en quantité et de qualité suffisantes. Ces consultations ne se limitent donc pas exclusivement à une approche environnementale des eaux.

De telles consultations publiques, répétons-le non contraignantes pour les pouvoirs publics, sont néanmoins importantes et utiles même si les expériences passées ont démontré qu’elles ne permettent pas d’associer les citoyens à la gestion des eaux et, encore moins, à la définition et au choix des stratégies pour le futur en la matière. Elles restent, cependant, un instrument d’information de l'état de conscientisation publique sur les thématiques de l’eau en France. Un résultat bien positif par rapport aux pays où de telles consultations son absentes où mal organisées. 

Sources :

http://www.h2o.net/magazine/breves-europe/consultation-du-public-sur-l-avenir-de-l-eau-et-des-milieux-aquatiques.htm, consulté le 21-11-2012.

http://www.eaurmc.fr/consultation-public-2012/consultation-du-public-sur-lavenir-de-leau-et-des-milieux-aquatiques-dans-le-bassin-rhone-mediterranee-du-1er-novembre-2012-au-30-avril-2013-donnez-votre-avis.html, consulté le 21-11-2012.

http://www.consultation-2012.eau-adour-garonne.fr/fr/index.html, consulté le 21-11-2012.