Présentation

Objectifs, structure, présentation, financement... Tout savoir sur ce rapport et sa conception.
Published: 6 years ago (06/01/2012)
Updated: 4 years, 2 months ago (04/13/2014)

RAMPEDRE, qu'est ce que c'est?

Il s’agit d’un Rapport Mondial ouvert en ligne, Permanent, sur la concrétisation du Droit à l’Eau pour tous les habitants de la planète Terre.

RAMPEDRE est né sur l'initiative de l'Institut Européen de Recherche sur la Politique de l'Eau  L'Institut Européen de Recherche sur la Politique de l'Eau a son siège à Bruxelles, en Belgique et a été créé sous la présidence de Riccardo Petrella en 2008. Pour plus d'informations, voyez http://ierpe.eu. - IERPE - suite à la Résolution de l’Assemblée Générale de l’ONU du 28 juillet 2010 qui a reconnu l’accès à l’eau potable et à l’assainissement comme un droit humain (c’est-à-dire : universel, indivisible et imprescriptible). L'idée est née en septembre 2010 et s'est concrétisée en février 2012 avec la première réunion du Réseau de RAMPEDRE à Paris, à l'Unesco Le réseau RAMPEDRE est constitué d'une dizaine de centres et institutions de recherche situés aux quatre coins du monde. Voyez à cet égard l'onglet Réseau dans RAMPEDRE.. Le 29 octobre 2012, RAMPEDRE était ouvert en accès libre sur internet pour tous les citoyens du monde.

RAMPEDRE est un rapport mondial, dans le sens qu’il couvre l’ensemble des pays et régions de la planète Terre, « la maison des habitants », de tous les habitants, où aucun être humain ne peut être considéré « clandestin » (il est porteur de droits et de responsabilités).

Un rapport ouvert car :

  • son contenu est disponible et accessible à tous, sans frais. RAMPEDRE est un outil d’information et de connaissance. Celles-ci sont, comme l’eau, des biens communs publics. Leur disponibilité et accessibilité sont à la base du vivre ensemble démocratique et responsable ;
  • il est « rédigé » par tous ceux et celles qui veulent y contribuer (« la population rampedre »), à partir et en complément d’un contenu de base rédigé par un réseau de centres de recherche des diverses régions du monde (« le réseau rampedre ». Le monitorage du rapport sera complété par un groupe de « sages ».

Un rapport en ligne, car sa vie est dans le réseau, il est inter-relationnel comme toute communauté du vivre ensemble.

Un rapport permanent, car sa rédaction et son accessibilité sont en continu. On prévoit, néanmoins, des « moments de synthèse générale » deux fois par an, des « synthèses particulières » selon les besoins et des mises à jour régulières (tous les quatre mois).

Les objectifs de RAMPEDRE

RAMPEDRE est né comme conséquence “naturelle” de la résolution de l’Assemblée Générale de l’ONU du 28 juillet 2010 reconnaissant l’accès à l’eau potable et à l’assainissement comme un droit humain. Il a fallu 62 ans pour que le droit humain à l’eau soit reconnu en tant que droit en soi, autonome, par la plus haute organisation politique représentative de la communauté internationale.

Jusqu’à la résolution des Nations Unies, l’accès à l’eau potable a été considéré comme un droit instrumental au droit à la vie, c’est-à-dire tirant sa raison, sa légitimité, du fait d’être une condition nécessaire pour le droit à l’existence, au droit au bien-être, au droit au développement. Le droit à l’eau faisait partie des « droits dérivés », ne possédant pas en eux-mêmes la source de leur raison, comme la lune tire sa lumière du soleil.

A partir de la résolution de l’ONU, les objectifs politiques et socio-économiques de la lutte « sociale » dans le domaine de l’eau sont devenus de trois ordres :

  1. promouvoir la reconnaissance du droit à l’eau et à l’assainissement dans l’ordre juridique (Constitution ou lois ordinaires) de chaque Etat et des organisations « supranationales » telles que l’Union Européenne, l’Organisation de l’Unité Africains ou l’Unisul (en Amérique latine) ;
  2. concrétiser, dans l’ordre communautaire socio-économique et le fonctionnement de la vie quotidienne, le droit effectif à l’eau pour toute personne et tout groupe humain sans discrimination aucune ;
  3. réaliser pleinement la justiciabilité du droit humain à l’eau, aucun pouvoir, aucune institution, aucun Etat ne pouvant échapper à l’obligation de respecter la concrétisation effective du droit pour tous, sans conditions restrictives, notamment financières.

RAMPEDRE s’inscrit dans cette perspective.

Structure du Rapport

Conformément à ses objectifs, RAMPEDRE est structuré en trois parties, une quatrième partie étant uniquement dédiée aux sources et aux outils d’information et d’analyses utilisés par RAMPEDRE et qui sont disponibles et accessibles à tout citoyen.

On retrouvera cette structuration du rapport dans les différents onglets ci-dessus.

Partie A - Le droit à l'eau... dans la législation internationale

Les données sont présentées d’après les trois niveaux territoriaux de base traditionnels : international, national et local (voir les définitions de ces termes figurant dans l’introduction à cette partie).

Partie B - La concrétisation du droit à l'eau

Après une introduction portant sur les définitions et les problématiques de la concrétisation, les données sont présentées en fonction :

  • d’une part, d'une approche territoriale (des trois niveaux territoriaux: international, national et local) ;
  • d’autre part, d'une approche thématique de la concrétisation du droit.

Cette partie comprend également une troisième sous-partie qui reprendra différents projets concrets qui s'inscrivent dans le cadre du Rapport, tel que le projet "Le droit à l'eau et l'eau bien commun sont aussi une affaire des jeunes" à destination des 6-18 ans.

Partie C - La jurisprudence sur le droit à l'eau et à l'assainissement

Les données portent sur les décisions prises par les autorités judiciaires (tribunaux, courts nationales et internationales, conseils d’Etat....etc..) et d’autres sujets/organismes jurisprudentiels attitrés, participants au processus de formation et d’application d’un droit « mondial » en matière de droit à l’eau, en application des législations nationales ayant ces dernières années introduit le droit à l’eau dans leur constitution ou dans la législation ordinaire en respect de la solution de l’ONU sur le droit à l’eau.

Partie D - Les News

En tant que rapport permanent en ligne ayant les finalités qu’on lui a données, RAMPEDRE se doit d’être un instrument d’information et de mise à jour des informations relatives aux thèmes traités dans les parties A, B etC. D’où la partie D dédiée aux news.

Les news permettront à RAMPEDRE de jouer,même modestement, la fonction d’une "tour de guet" du droit à l’eau et à l’assainissement attirant l’attention sur ce qui bouge et qui mérite d’être signalé.

Elles porteront sur les évolutions majeures en matière de législation, d’initiatives concernant la concrétisation du droit, et la jurisprudence. Elles concerner ont également des faits et des événements ayant une portée significative pour les problématiques traitées par RAMPEDRE.

Partie E - Sources et Outils

L’utilisateur de RAMPEDRE trouve dans cette partie la référence fiable aux:

  • sites et centres/instituts de recherche spécialisés dans le domaine de l’eau;
  • aux publications, de diverse nature ( DVD, bandes dessinées le cas échéant, compris....).

Malgré les distinctions adoptées, on ne pourra pas empêcher les recouvrements, les mélanges, les répétitions. Pour cette raison, on procédera, dans la mesure du possible, à certaines « synthèses » ciblées. De par sa nature ouverte, RAMPEDRE laisse la possibilité à des découpages et des recompositions différents, variables selon les besoins des utilisateurs. A la fois « capital » brut et fini, RAMPEDRE se veut un bien dont la valeur est définie surtout par l’utilisation (et non pas par l’échange/le commerce).

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