Une "politique de l'invisible" : l'accès à l'eau dans les communautés des Premières Nations au Canada et les enjeux de santé publique

Analyse de l'accès à l'eau des populations autochtones canadiennes
Gabriel Blouin Genest, University of Ottawa, Canada
Published: 5 years ago (12/18/2012)
Updated: 7 months, 1 week ago (05/09/2017)
Les valeurs communes à l’humanité sont-elles si réduites que nous soyons condamnés à transformer cette ressource vitale en bien rare que le marché se chargera de repartir de manière optimale ? G. Blouin Genest, F. Julien et S. Paquerot, L’Eau en commun.

Accès à l’eau et premières nations au canada : quels droits pour quelles communautés ?

La Commission de la Santé et des Services Sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador vient de rendre publique son « Enquête régionale sur la santé des Premières Nations du Québec »Commission de la Santé et des Services Sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador, Enquête régionale sur la santé des Premières Nations du Québec (2012), accessible à http://www.cssspnql.com/fr/documents/Faitssaillants.pdf, page consultée le 28 novembre 2012.. Ce rapport met en évidence les enjeux majeurs de santé publique qui concernent les Premières Nations au Québec, une province du Canada. Les enjeux de santé publique dans les communautés des Premières Nations, à la fois au Québec, mais également au Canada dans son ensemble, posent depuis longtempsJ. B Waldram, A. Herring & T. K. Young, Aboriginal Health in Canada: Historical, Cultural, and Epidemiological Perspectives (2006), Toronto : University of Toronto Press. des problèmes de gouvernance, en particulier au niveau des inégalités de santé, d’accès aux soins et d’infrastructure médicale.

Cette enquête, qui se fonde sur des données de 2008, nous apprend que malgré l’importante documentation existante concernant le niveau des inégalités qui affectent ces communautés, il y a toujours plus du quart (26,4 %) de ses membres qui n’ont pas accès à des sources d’eau potable de manière continue tout au long de l’annéeCommission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador, op. cit., p. 25.. Ce rapport est ainsi venu réaffirmer l’ampleur des inégalités (sanitaires, environnementales, économiques, etc.) qui affectent ces communautés, avec en premier lieu, l’accès à l’eau potable et à l’assainissement qui touche directement la santé de ces communautés. Il s’agit ici d’une réalité matérielle tangible : «[a]u Canada, les Premières Nations accusent un retard croissant en matière d’infrastructures requises pour accéder à une eau de qualité et pour traiter les eaux usées. »Commission de la Santé et des Services Sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador, Plan directeur de la Santé et des Services Sociaux des Premières Nations du Québec : 2007-2017 (2006), p. 66, accessible à http://www.cssspnql.com/fr/nouvelles/documents/Plan%20directeur.pdf, page consultée le 29 novembre 2012.

Le Plan directeur de la Santé et des Services Sociaux des Premières Nations du Québec avait déjà identifié les lacunes de l’accès à l’eau potable chez ces communautés. Ce plan directeur rappelait par exemple qu’au Canada, «[l]es données disponibles montrent qu’une maison sur quatre ne dispose pas d’eau courante exempte de polluants. Plusieurs sondages montrent aussi que la confiance des Premières Nations envers les systèmes d’adduction et de traitement de l’eau potable s’érode progressivement. L’eau disponible dans les maisons est jugée impropre à l’utilisation par le tiers des adultes des Premières Nations. »Idem, p. 61.

Une enquête de Radio-Canada anglais (CBC) avait également révélé, en 2006, plusieurs enjeux de santé et sécurité publique liés à l’eau potable chez les communautés des Premières Nations au CanadaCBC, « Aboriginal Waters : A Slow Boil. The state of drinking water on Canada's reserves » (2006), accessible à http://www.cbc.ca/slowboil/, page consultée le 1er décembre 2012.. Cette enquête rappelait notamment qu’en 2001, dans les réservesSelon le gouvernement du Québec, « [l]es réserves indiennes sont des terres de compétence fédérale réservées à l’usage et au bénéfice exclusif des Indiens; un conseil de bande peut y adopter des résolutions pour en contrôler l’usage. » Voir http://www.autochtones.gouv.qc.ca/relations_autochtones/profils_nations/ou_vivent_ils.htm, page consultée le 2 décembre 2012. des communautés des Premières Nations au Canada, plus du trois-quarts des infrastructures liées à l’eau posait des risques sérieux pour la santé. En 2006, c’était, toujours selon cette même enquête, les deux-tiers qui posaient des risques à la santé. L’accès à l’eau potable et à l’assainissement dans ces communautés représente donc toujours un enjeu de taille au Canada, ce qui est favorisé par l’inaction gouvernementale actuelle et la méconnaissance de ces inégalités, affectant d’autant plus les enjeux de santé publique de ces populations.

Cette situation apparaît juridiquement, éthiquement et politiquement intolérable pour des communautés qui, dans un pays de droit comme le Canada, s’attendent à un traitement égalitaire de la part des structures de gouvernance en place. Le Chef national des Premières Nations du Canada, Shawn Atleo, avait affirmé à ce titre que «[i]n 2011 it is absolutely unacceptable that FN [first nations] Communities are not protected by the same standards for drinking water as other Canadians. […] when children and their families are not able to trust the drinking water, there is no safety or security»Cité dans CBC, « Water access 'a disaster' on northern Man. Reserves » (20 mars 2012), accessible à http://www.cbc.ca/news/canada/manitoba/story/2011/03/20/man-f-water-human-rights.html, page consultée le 28 novembre 2012. . Les inégalités d’accès à l’eau potable et à l’assainissement chez les communautés des Premières Nations au Canada représentent donc à la fois un enjeu sanitaire, sécuritaire, éthique, mais également un enjeu de communication et de sensibilisation des réalités sociales vécues par ces communautés, réalités qui peinent à être admises à l’intérieur même du Canada.

Le Chef de l’Assemblée des Premières Nations du Manitoba, une autre province canadienne, avait tenté d’attirer l’attention des médias et du Gouvernement de Stephen Harper (l’actuel Premier ministre du Canada) sur la problématique du droit humain et de l’accès à l’eau et à l’assainissement chez les Premières Nations. Il avait ainsi mis en place une campagne de sensibilisation choc, réalisée par l’intermédiaire de la distribution d’imprimés (voir Image 1 ci-dessous) mettant en évidence le non-respect du droit humain à l’eau au Canada.

Image 1 : Campagne publicitaire pour le droit à l’eau dans les communautés des Premières Nations au CanadaSource : http://www.emptyglassforwater.ca/

Politiquement provocante, cette campagne de sensibilisation au visuel troublant avait néanmoins le mérite de mettre le doigt sur l’enjeu central concernant l’accès à l’eau et à l’assainissement chez ces communautés : les inégalités qu’ils vivent et les politiques qui les entretiennent.

Accès à l’eau et santé publique : une « politique » des inégalités ?

L’accès à l’eau et à l’assainissement dans les communautés des Premières Nations au Canada pose ainsi de manière plus large la problématique des inégalités au Canada, particulièrement au niveau de la santé publique, facteur indissociable de l’accès à l’eau et à l’assainissementVoir par exemple la documentation de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) à ce sujet : http://www.who.int/features/qa/70/en/index.html, page consultée le 2 décembre 2012..

En terme d’Indice de Développement Humain (IDH), un indice publié par le Programme des Nation-Unies pour le DéveloppementVoir par exemple : http://hdr.undp.org/en/, page consultée le 2 décembre 2012. (PNUD), les communautés des Premières Nations au Canada se classent au 63e rang mondialCentre de Collaboration Nationale de la Santé Autochtone, Health Inequalities and Social Determinants of Aboriginal Peoples’ Health (2009), p. 5, accessible à http://www.nccah-ccnsa.ca/docs/social%20determinates/NCCAH-Loppie-Wien_Report.pdf, page consultée le 28 novembre 2012., tandis que le Canada dans son ensemble se classe au… 6e rang mondialVoir le classement complet : http://hdr.undp.org/en/statistics/hdi/ , page consultée le 2 décembre 2012.. Les disparités et inégalités en terme de niveau de santé, d’infrastructure, de droits, de bien-être et d’opportunités, au sens d’Amartya SenVoir par exemple A. Sen « Human Rights and Capabilities » (2005) Journal of Human Development, vol 6, no 2, pp. 151-166., sont donc très importantes à l’intérieur même du Canada, ce qui est rarement reconnu.

Un rapport du Centre de Collaboration Nationale de la Santé Autochtone (CCNSA) publié en 2009 avait par exemple mis en évidence que 65 % des communautés présentant les indices et statistiques de santé publique les moins élevés au Canada était des communautés des Premières NationsCentre de Collaboration Nationale de la Santé Autochtone, op. cit., p. 5., bien que celles-ci ne représentent qu’environ 3,5 % de la population canadienneVoir par exemple le site de Statistique Canada à ce sujet : http://www12.statcan.ca/census-recensement/2006/rt-td/ap-pa-fra.cfm, page consultée le 28 novembre 2012.. Les inégalités extrêmesLe taux d’infection au VIH/SIDA est par exemple 3,6 fois plus élevé pour les communautés des Premières Nations au Canada. Voir http://www.cbc.ca/news/canada/manitoba/story/2012/11/30/mb-aboriginal-hiv-aids.html, page consultée le 3 décembre 2012. auxquelles font face les communautés des Premières Nations au Canada affectent l’ensemble des structures sociales, culturelles et économiques de ces communautés, modifiant de la sorte leur mode de vie et leur interaction avec leur environnement. Le rapport de la CCNSA rappelait à ce titre que «contamination of wildlife, fish, vegetation and water have forced Aboriginal peoples further from the natural environments that once sustained community health. »Centre de Collaboration Nationale de la Santé Autochtone, op. cit., p. 17.

Mais si les inégalités d’accès à l’eau et aux structures d’assainissement posent un problème à part entière au Canada, notamment au niveau de la santé de ces communautés, des solutions relativement faciles à mettre en place et non dispendieuses existent, en particulier pour le Canada, «un pays riche, suffisamment riche pour faire partie des sept pays les plus industrialisés et les mieux nantis au monde (G7). » Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador, Plan directeur, op. cit., p. 7.Ce n’est donc pas un problème technique, financier ou technologique qui se pose pour le Canada, ni même un enjeu lié aux connaissances de ces inégalités d’accès à l’eau et de santé publique.

Le réel problème se trouve précisément au niveau « politique ». Le Canada cherche obstinément à ne pas reconnaître et appliquer le droit humain à l’eau, ce qui a des conséquences majeures, à la fois à l’interne, dans les actions prises par le Canada relativement à sa propre population, mais également dans le positionnement du Canada face à la question générale de la reconnaissance du droit humain à l’eau à l’échelle internationale.

Le Canada s’était ainsi abstenu lors du vote aux Nations Unies concernant le droit à l’eau en 2010, en faisant en sorte, comme l’avait rappelé Maude Barlow dans un article du Globe and Mail M. Barlow, « Do you have running water? I don't and I live in Canada », The Globe and Mail (28 juillet 2011), accessible à http://www.theglobeandmail.com/commentary/do-you-have-running-water-i-dont-and-i-live-in-canada/article588465/, page consultée le 30 novembre 2012., qu’aujourd’hui le Canada est un des deux seuls pays, avec Tonga, à ne pas reconnaître le droit à l’eau ou à l’assainissement. Le Canada s’est ainsi toujours férocement opposé à la reconnaissance du droit humain à l’eau et à l’assainissement par la communauté internationale ainsi qu’à son application au niveau interne.

Sylvie Paquerot et Lucie Lamarche, deux chercheures s’étant intéressées à la position du Canada par rapport au droit humain à l’eau, avaient posé une question éminemment juste à ce sujet : comment «accepter l'abstention du gouvernement canadien qui estime que la qualité du droit humain à l'eau n'est pas encore claire et qu'il faudra encore plus de travaux pour arriver à une telle reconnaissance ? » L. Lamarche et S. Paquerot, « Résolution des Nations unies sur le droit à l'eau - Un pas important pour l'humanité, à condition que... », Le Devoir (20 aout 2010), accessible à http://www.ledevoir.com/international/actualites-internationales/294625/resolution-des-nations-unies-sur-le-droit-a-l-eau-un-pas-important-pour-l-humanite-a-condition-que, page consultée le 2 décembre 2012. Autrement dit, pourquoi entretenir cette non-reconnaissance, en ce qui concerne l’eau comme droit humain ou bien commun, si la «réalité environnementale et hydrologique [de l’eau est, elle,] déjà partagée, ‘en commun’. »G. Blouin Genest, F. Julien et S. Paquerot, L’Eau en commun (2012) Montréal : PUQ, p. 112. ?

Il s’agit donc ici, avant d’être un problème technique ou financier, d’un problème qui est fondamentalement « politique », c’est-à-dire relevant d’une logique très singulière, voire absente, de l’en commun dans les modes de gouvernance du Canada. Pour cet État, l’eau n’est pas un bien commun, ni par rapport aux autres pays, ni à l’intérieur du pays, et son accès ne représente pas un droit humain, et encore moins quelque chose de « partagé universellement ». Pour le Canada, l’eau représente avant tout une « ressource », un « bien économique » comme les autres sur lequel s’applique la prépondérance de la souveraineté nationale ainsi que l’appropriation privée, et c’est précisément cette « conception politique » de l’eau qui oriente les actions du Canada.

La Charte de l’eau adoptée en 2010 par le Conseil de la Fédération canadien le rappelait à juste titre : «l’innovation et la valorisation du potentiel commercial de la technologie contribueront à améliorer l’efficience des ressources en eau partout au Canada tout en permettant de développer davantage nos forces existantes, en stimulant les opportunités économiques et en positionnant le pays comme un chef de file mondial dans le domaine »Voir http://www.conseildelafederation.ca/pdfsfrancais/FR_Water_Charter_Aug4_1020.pdf, page consultée le 2 décembre 2012, nous soulignons.. Ce vocabulaire rend impossible, par définition, toute reconnaissance de l’eau comme droit humain et bien commun.

La santé des communautés et peuples des Premières Nations au Canada ne fait vraisemblablement pas partie de ce genre de « potentiel de valorisation commercial » ou de « développement économique » liés à l’eau et soulignés dans la charte de l’eau de 2010. Si Richard Desjardins, un auteur-compositeur-interprète et cinéaste québécois, nous avait rappelé à juste titre la présence de « peuples invisible »En référence au documentaire « Le peuple invisible », coréalisé par Richard Desjardins et Robert Monderie en 2007. au Québec et au Canada, c’est bel et bien à une « politique de l’invisible » que nous sommes ici confrontés.