Algérie

Etat de la législation et contexte
Mehdi Lahlou, University of Rabat, Morocco
Published: 5 years, 1 month ago (10/24/2012)
Updated: 3 years, 2 months ago (09/08/2014)

Principaux articles de loi

L’Algérie a adopté, en 2005, trente après la Tunisie et 10 après le Maroc, une Loi sur l’eau en Algérie. Celle-ci énonce, notamment, dans son article 3 "Les principes", sur lesquels se fondent l'utilisation, la gestion et le développement durable des ressources en eau qui sont :

"— le droit d’accès à l'eau et à l'assainissement pour satisfaire les besoins fondamentaux de la population dans le respect de l'équité et des règles fixées par la présente loi, en matière de services publics de l'eau et de l'assainissement ;
— le droit d'utilisation des ressources en eau, dévolu à toute personne physique ou morale de droit public ou privé, dans les limites de l'intérêt général et dans le respect des obligations fixées par la présente loi et les textes réglementaires pris pour son application ;
— la planification des aménagements hydrauliques de mobilisation et de répartition des ressources en eau dans le cadre de bassins hydrographiques ou de grands systèmes aquifères constituant des unités hydrographiques naturelles, et ceci, dans le respect du cycle de l'eau et en cohérence avec les orientations et les instruments d'aménagement du territoire et de protection de l'environnement ;
— la prise en compte des coûts réels des services d'approvisionnement en eau à usage domestique, industriel et agricole et des services de collecte et d'épuration des eaux usées, à travers des systèmes tarifaires ;
— la récupération suffisante des coûts d'intervention publique liés à la protection quantitative et qualitative des ressources en eau et des milieux aquatiques, à travers des systèmes de redevances d'économie d'eau et de protection de sa qualité ;"Loi du 4 août 2005 publié au JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 du 4 septembre 2005.


Situation générale

L'Algérie – pays le plus vaste du Maghreb avec une superficie  de 2,38 km2 et aussi le plus peuplé, avec 35,7 Millions d’habitants (en janvier 2010) – connait une situation en terme de disponibilités en ressources en eau similaire à celle de la Tunisie. Avec 85 % de son territoire caractérisé par des conditions désertiques, l’Algérie est aussi fortement affectée par les transformations climatiques qui touchent la région, entrainant une baisse des précipitations sur le long terme et une très grande variabilité dans le niveau des pluies à court terme.

Sur le reste du pays, les estimations officielles avancent des eaux pluviales atteignant une moyenne annuelle de 17 milliards de m3 d'eaux pluviales. Sur ces ressources, le gouvernement algérien table sur la mobilisation, en 2015, de 9 milliards de m3, et ce grâce à un réseau de 60 barrages. De telles disponibilités ne serait, toutefois, pas suffisantes à brève échéance pour répondre aux besoins d’une population qui connaît le taux de croissance démographique le plus élevé au Maghreb central. Aussi, les autorités publiques algériennes ont affecté au cours des dernières années une importante enveloppe financière estimée à 25 milliards de dollars en vue de mobiliser des ressources non conventionnelles, à travers notamment le dessalement de l'eau de mer et l'épuration des eaux usées. Parallèlement à cet effort financier significatif, l’Algérie s’est progressivement tournée au cours des dernières années vers la gestion déléguée de l’eau, en vue de résoudre les grands problèmes de distribution de l’eau rencontrées dans les grandes villes algériennes, dont plus particulièrement Alger et Oran.