Les initiatives de l'ONU et organisations liées

Anna Poydenot, IERPE, Belgium
Published: 5 years, 1 month ago (10/23/2012)
Updated: 3 years, 2 months ago (09/08/2014)

Les instruments de l'ONU pour la concrétisation du droit à l'eau et l'assainissement

Il y a deux catégories d'instruments : institutionnels et programmatiques.

Instruments institutionnels

Le Conseil économique et social (CESNU) a créé cinq commissions régionales dans le but de promouvoir la coopération économique entre les États membres de chaque région.  Si rares sont les déclarations sur le droit humain à l’eau en soi, toutes les Commissions ont abordé la question de l’eau en développant des actions dans le domaine de la gestion de l’eau, notamment dans le cadre de la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD). 

La Commission économique pour l’Afrique

La Commission économique pour l'Afrique (CEA)http://www.uneca.org/awich/ La CEA a été créée en 1958 (pays africains).

Créée en 1958, la CEA est l’une des cinq commissions régionales qui relève, administrativement, du Siège de l’ONU. En tant qu’organe régional de l’ONU en Afrique, elle a pour mandat d’appuyer le développement économique et social de ses 53 membres, d’encourager l’intégration régionale et de promouvoir la coopération internationale pour le développement de l’Afrique. Elle fait rapport au Conseil économique et social de l’ONU (ECOSOC).

La Commission comporte six Divisions organiques chargées de l’exécution des programmes :

  • Politique et gestion du développement ;
  • Politique économique et sociale ;
  • Genre et développement ;
  • Information pour le développement ;
  • Développement durable ;
  • Commerce et intégration régionale.

Cinq Bureaux sous-régionaux donnent un impact sous-régional au programme du travail et appuient les services extérieurs.

Sur la base de cette structure, la CEA met en œuvre plusieurs moyens et services pour appuyer ses Etats membres : 

  • l’analyse des politiques et le plaidoyer ; 
  • consolider les partenariats ; 
  • la communication et partage des connaissances ; 
  • l’assistance technique et le soutien aux activités des sous-régions.

La Commission économique pour l’Europe 

La Commission économique pour l'Europehttp://www.unece.org/env/water/welcome.html a permis l’adoption de deux conventions :

-       la Convention d’Helsinki du 17 mars 1992, sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux, entrée en vigueur le 17 janvier 2000 ;

-       le Protocole sur l’eau et la santé  à la Convention d’Helsinki de 1992. Le Protocole a été adopté le 18 octobre 1999http://live.unece.org/fileadmin/DAM/env/documents/2000/wat/mp.wat.2000.1.f.pdf   et entré en vigueur le 4 août 2005.

La Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes 

La Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbeshttp://www.eclac.cl/drni/ a produit un Rapport Protection du droit humain à l’eau et arbitrages des investissementshttp://www.eclac.cl/cgi-bin/getProd.asp?xml=/publicaciones/xml/2/42342/P42342.xml&xsl=/drni/tpl/p9f.xsl&base=/drni/tpl/top-bottom.xslt.. Il est fait état dans ce rapport des difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des deux systèmes internationaux de protection : protection des investissements et protection des droits de l’homme, et en particulier du droit humain à l’eau. Il y est affirmé (avant la résolution de l’ONU de 2010) que le droit à l’eau découle de l’article 11 du PIDESC, et son contenu est rappelé en suivant l’Observation générale 15 du Comité des droits économiques, sociaux et culturels (p.11).  Sont également rappelées les obligations, incombant aux Etats signataires du PIDESC, qui en découlent (p.12).

La Commission économique pour l’Asie et le Pacifique

La Commission économique pour l'Asie et le Pacifiquehttp://www.unescap.org/esd/water/ a abordé la question de l’eau selon différents angleshttp://www.unescap.org/esd/Energy-Security-and-Water-Resources/ :

  • la sécurité énergétique et les ressources en eau ;
  • les rapports entre l’eau, l’énergie, et le changement climatique.

C’est dans ce cadre que s’inscrit son action en faveur de :

La Commission économique pour l’Asie de l’Ouest 

La Commission économique pour l'Asie de l'Ouesthttp://www.escwa.un.org/divisions/teams.asp?teams=Water%20Resources&division=SDPD  s’est donné trois objectifs précis en matière d’accès à l’eau : 

  • Développer la capacité des Etats membres pour formuler, adopter et mettre en œuvre des politiques/mesures qui s’inscrivent dans la réalisation des OMD ;
  • Développer la capacité des Etats membres pour formuler, adopter et mettre en œuvre des politiques de gestion intégrée des ressources en eau, et des mesures entre les pays membres ;
  • Renforcer la coopération entre les Etats membres sur les questions des eaux transfrontières, dont la prévention de conflits liés à l’eau et à l’environnement.

Instruments programmatiques

Les Objectifs du Millénaire pour le Développement

Les huit Objectifs du Millénaire pour le Développement ont été adoptés à l’issue de « Sommet du millénaire »A/RES/54/254, « Le Sommet du millénaire », 23/03/2000, http://www.un.org/french/documents/view_doc.asp?symbol=A/RES/54/254 , qui a fait partie intégrante de « l’Assemblée du millénaire »A/RES/53/202, « L’Assemblée du millénaire », 12/02/1998, http://www.un.org/french/millenaire/documents/a_res_53_202_f.pdf, qui s’est tenue du 6 au 8 septembre 2000 au siège des Nations Unies. Les voici pour rappel.

  • Cible 1.A - Réduire de moitié, entre 1990 et 2015, la proportion de la population dont le revenu est inférieur à un dollar par jour ;
  • Cible 1.B - Assurer le plein-emploi et la possibilité pour chacun, y compris les femmes et les jeunes, de trouver un travail décent et productif ;
  • Cible 1.C - Réduire de moitié, entre 1990 et 2015, la proportion de la population qui souffre de la faim.

  • Cible - D’ici à 2015, donner à tous les enfants, garçons et filles, partout dans le monde, les moyens d’achever un cycle complet d’études primaires.

  • Cible - Eliminer les disparités entre les sexes dans les enseignements primaire et secondaire d’ici à 2005, si possible, et à tous les niveaux de l’enseignement en 2015 au plus tard.
  • Cible - Réduire de deux tiers, entre 1990 et 2015, le taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans.
  • Cible 5.A - Réduire de trois quarts, entre 1990 et 2015, le taux de mortalité maternelle ;
  • Cible 5.B - Rendre l’accès à la médecine procréative universel d’ici à 2015.
  • Cible 6.A - D’ici à 2015, avoir enrayé la propagation du VIH/sida et avoir commencé à inverser la tendance actuelle ;
  • Cible 6.B - D’ici à 2010, assurer à tous ceux qui en ont besoin l’accès aux traitements contre le VIH/sida ;
  • Cible 6.C - D’ici à 2015, avoir maîtrisé le paludisme et d’autres maladies graves et commencer à inverser la tendance actuelle.

  • Cible 7.A - Intégrer les principes du développement durable dans les politiques et programmes nationaux et inverser la tendance actuelle à la déperdition des ressources environnementales ;
  • Cible 7.B - Réduire la perte de la biodiversité et atteindre, d’ici à 2010, une diminution significative du taux de perte ;
  • Cible 7.C - Réduire de moitié, d’ici à 2015, le pourcentage de la population qui n’a pas accès à un approvisionnement en eau potable ni à des services d’assainissement de base ;
  • Cible 7.D - Améliorer sensiblement, d’ici à 2020, les conditions de vie de 100 millions d’habitants des taudis.

  • Cible 8.A - Répondre aux besoins particuliers des pays en développement sans littoral et des petits Etats insulaires en développement ;
  • Cible 8.B - Poursuivre la mise en place d’un système commercial et financier ouvert, réglementé, prévisible et non discriminatoire ;
  • Cible 8.C - Traiter globalement le problème de la dette des pays en développement ;
  • Cible 8.D - En coopération avec l’industrie pharmaceutique, rendre les médicaments essentiels disponibles et abordables dans les pays en développement ;
  • Cible 8.E - En coopération avec le secteur privé, faire en sorte que les nouvelles technologies, en particulier les technologies de l’information et de la communication, soient à la portée de tous.

Comme on peut le constater la « Déclaration du Millénaire » et ses huit objectifs ne font  pas de référence explicite au droit humain à l’eau. La « Déclaration » mentionne :

  • à la section III. Développement et élimination de la pauvreté :
« Nous décidons :
De réduire de moitié, d’ici à 2015, la proportion de la population mondiale dont le revenu est inférieur à un dollar par jour et celle des personnes qui souffrent de la faim et de réduire de moitié, d’ici à la même date, la proportion des personnes qui n’ont pas accès à l’eau potable ou qui n’ont pas les moyens de s’en procurer. », et
  • à la section IV. Protéger notre environnement commun :
« Nous décidons, par conséquent, d’adopter dans toutes nos actions ayant trait à l’environnement une nouvelle éthique de conservation et de sauvegarde, et convenons de commencer par prendre les mesures suivantes :
-       Mettre fin à l’exploitation irrationnelle des ressources en eau, en formulant des stratégies de gestion de l’eau aux niveaux régional, national et local, permettant notamment d’assurer aussi bien un accès équitable qu’un approvisionnement adéquat. »A/RES/55/2, « Déclaration du Millénaire », 13/09/2000, http://daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/N00/559/52/PDF/N0055952.pdf?OpenElement.

En détaillant les huit objectifs, la réduction du nombre de personnes sans accès à l’eau potable et à l’assainissement figure en tant que sous-objectif, Cible C,  de l’objectif 7 « Préservation de l’Environnement ». Autrement dit, l’accès à l’eau, à la vie, est inscrit dans le cadre de la politique de l’environnement et non pas dans le cadre de la politique des droits humains et sociaux. 

 En outre, par « accès à l’eau » la « Déclaration » fait état de « accès équitable » et d’« approvisionnement adéquat », oubliant ainsi de préciser que l’accès est essentiel et indispensable pour la vie et, comme tel, doit être de égal pour tous par droit.  

*****

- Pour accéder à toutes les informations concernant les différentes évaluations (rapports, statistiques…) des OMD, consulter le site : http://www.un.org/fr/millenniumgoals/.

- Pour consulter les statistiques :  http://www.un.org/fr/millenniumgoals/stats.shtml.

- Pour l’évaluation de la réalisation des OMD selon des indicateurs, consulter le site : http://unstats.un.org/unsd/mdg/Home.aspx.

- Pour l’évaluation de la réalisation des OMD par pays, consulter le site : http://www.mdgmonitor.org/index.cfm.

- Pour l’évaluation des progrès des OMD par OMD et zone géographique, consulter le site : http://www.devinfo.info/mdginfo2009/.

- Pour accéder à tous les rapports existants sur l’évaluation des OMD, consulter le lien : http://www.un.org/fr/millenniumgoals/reports.shtml.

Le dernier rapport de 2011 est disponible à ce lien : http://unstats.un.org/unsd/mdg/Resources/Static/Products/Progress2011/11-31340%20(F)%20MDG%20Report%202011_Book%20LR.pdf  

Les Décennies internationales en matière d'eau

L’Assemblée Générale de l’ONU a mis en place deux Décennies Internationales portant sur les questions de l’eau, la première avant et la deuxième après les OMD. 

  • La décennie internationale pour l’eau potable et l’assainissement, 1981-1990 : 

 La Résolution A/RES/35/18, du 10/11/1980, « Proclamation de la décennie internationale de l’eau potable et de l’assainissement »A/RES/35/18, « Proclamation de la Décennie internationale de l’eau potable et de l’assainissement », 10/11/1980, http://www.un.org/french/documents/view_doc.asp?symbol=A/RES/35/18 affirme que :

« Profondément préoccupée du fait qu’une grande partie de la population mondiale n’est pas convenablement desservie par un système salubre et abondant d’alimentation en eau et qu’une partie plus grande encore de cette population est privée d’installations sanitaires adéquates »....

L’Assemblée Générale proclame la période 1981-1990 « Décennie internationale de l'eau potable et de l'assainissement » dont l'objectif est de fournir à tous une eau salubre et des systèmes d'assainissement appropriés en 1991

On connait les résultats. Ainsi les responsables de l’ONU (voir ci-après les arguments à la base de la Charte de Montréal) ont estimé que  la décennie aura eu comme  « principal avantage (celui) d'avoir fait prendre conscience de la complexité des projets concernant l'eau. »Odile ALBERT, « L’eau, une question vitale : rôle des conférences internationales », http://www.alliance21.org/2003/article2967.html 

Pour cela, ont-ils considéré qu’un résultat majeur  a été atteint par l’adoption de la Charte de Montréal sur l’eau potable et l’assainissement (juin 1990).

Celle-ci représente l’état des conceptions politiquement correctes au sein de la communauté internationale en matière de principes relatifs à l’eau et à son accès à la fin des années ’80.

Les premières lignes de la Charte commencent par une déclaration qui stipule :

§1 : « L'accès à l'eau étant une condition de survie, nous affirmons que toute personne a le droit d'avoir accès à l'eau en quantité suffisante, afin d'assurer ses besoins essentiels. Par conséquent, priorité doit être donnée au milliard et demi de personnes qui n'ont pas encore accès à l'eau potable. »
§2 : « Le droit d'accès à l'eau et à l'assainissement est indissociable des autres droits de la personne. Il ne peut faire l'objet d'aucune discrimination et implique un respect par tous. Il s'agit de s'assurer que la gestion et l'approvisionnement en eau soient faits de façon équitable et efficace, au moyen de systèmes pérennes, et de manière à renforcer l'autonomie des populations concernées. »
§3 : « L'accès à l'eau pour tous exige des efforts visant la préservation, en termes de quantité et de qualité, de cette ressource vitale de notre planète. Cela concerne tous les pays sans exception, tous les milieux, tous les secteurs allant de l'agriculture à l'industrie, et tous les niveaux allant de la gestion individuelle et communautaire à la gestion nationale et internationale. »

Le principe 3 « Intégrer l’eau dans une approche globale du développement », énonce :

 « Partant de l'affirmation que le droit à l'eau est indissociable des autres droits de la personne liés au développement global, il est nécessaire de:
• considérer l'accès à l'eau et à l'assainissement comme un droit essentiel autour duquel pourra s'articuler un programme de développement intégré, incluant des actions visant la santé, la gestion des déchets, la préservation de l'environnement, l'éducation et la création d'activités économiques;
• prévoir des actions spécifiques visant à préserver la qualité de l'eau en même temps qu'à assurer sa distribution en quantité suffisante au plus grand nombre;
• privilégier dans tout projet le recours aux ressources locales existantes en termes d'expertise, d'emploi, d'équipements, de technologies, etc., en vue de contribuer en même temps au développement économique de la région nécessaire à tout développement global et durable. »

Enfin, l’affirmation suivante précède la section dédiée aux recommandations :

« Le droit à l'eau et à l'assainissement doit avant tout être garanti par les gouvernements et les institutions internationales qui doivent prendre leurs responsabilités de façon urgente »http://www.sie-isw.org/images/stories/SIE/Le_SIE/charte_montreal.pdf.

Par cette affirmation la communauté internationale reconnait l’impuissance et  l’incapacité structurelle du système ONU de pouvoir agir en tant que communauté mondiale. Dès lors l’instrument né de la Charte de Montréal, le  Secrétariat international de l’eau, en tant que  mécanisme de suivi pour la bonne mise en pratique des principes contenus dans la Charte de Montréal s’est révélé au cours des années un instrument sans réelle importance, faible, jouant un tout petit rôle  d’animation à l’occasion des conférences internationales sur l’eau.

La Charte de Montréal date de juin 1990. On mesure la rapidité et l’ampleur du changement intervenu dans les conceptions des dirigeants mondiaux si l’on analyse les principes de la « Déclaration de Dublin » adoptée en conclusion de la Conférence internationale des Nations Unies sur l’eau (organisée en préparation du premier Sommet de la Terre de l’ONU sur « Environnement et développement » qui s’est tenu à Rio de Janeiro en juin 1992). Après seulement deux ans, le changement d’orientation est net : les membres des Nations  Unies  proclament (troisième principe de Dublin) que l’eau doit être considérée surtout comme un bien économique et que, en tant que tel, elle doit être régie par les règles de l’économie  de marché.

  • La « deuxième » Décennie international d’action « L’eau, source de vie » 2005-2015    

La Résolution A/RES/58/217, du 9/02/2004 de l’Assemblée Générale de l’ONU « Décennie internationale d’action, ‘L’eau, source de vie’ (2005-2015) »http://daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/N03/507/54/PDF/N0350754.pdf?OpenElement énonce :

« Soulignant que l’eau est essentielle au développement durable, y compris l’intégrité de l’environnement et l’élimination de la pauvreté et de la faim, et est indispensable à la santé et au bien-être des personnes....».

L’Assemblée Générale  rappelle les engagements pris par les OMD et sa volonté de les atteindre notamment en matière d’accès à l’eau et à l’assainissement.

Le principal objectif de la Décennie est de promouvoir, d'ici à 2015, les efforts mis en oeuvre pour satisfaire les engagements internationaux relatifs à l'eauhttp://www.un.org/french/waterforlifedecade/faqs.html#1 .

Ces engagements comprennent les OMD ainsi que les objectifs adoptés par le Sommet de Johannesburg en 2002 visant à réduire l'exploitation non viable des ressources en eau et à développer une gestion intégrée des ressources en eau et des plans de valorisation de l'eau. La Décennie porte une attention particulière sur l'implication des femmes dans les efforts pour le développement.

Parmi les thèmes centraux de la Décennie on compte : la pénurie d’eau, la dimension culturelle, l'accès à l'assainissement, la pollution, l'eau et les femmes, la formation, le financement, la gestion intégrée des ressources en eau, les questions liées aux eaux transfrontières, l'environnement et la biodiversité, la prévention des catastrophes, la nourriture et l'agriculture, et l'énergie.

La "Journée Mondiale de l'Eau" 

En 1993, dans la foulée des résultats du Sommet de la Terre à Rio de Janeiro, l’AG de l’ONU a décidé de déclarer le 22 mars de chaque année « Journée mondiale de l’eau » au cours de laquelle les Etats organisent ou soutiennent des actions d’information et de sensibilisation suer la problématique de l’eau notamment en milieu scolaire.

Il est difficile de mesurer l’impact de ces Journées sur la concrétisation du droit à l’eau, aucune étude n’ayant été réalisée à ce sujet par l’ONU ou ses agences.

Si l’on en juge du nombre réduit (une vingtaine) d’activités organisées le 22 mars 2012 à travers le monde et recensées par le secrétariat des journées au sein de l’ONU,  force est de constater le rôle très modeste de cet instrument.

Les années internationales en matières d'eau 

L’ONU a également dédié deux années internationales au domaine de l’eau :

  • L’Année internationale de l’eau douce, 2003 :

Dans la résolution 55/196 proclamant l’année 2003 sur l’eau douceA/RES/55/196, « Année internationale de l’eau douce, 2003 », 01/02/2001,  http://www.un.org/french/documents/view_doc.asp?symbol=A/RES/55/196&Lang=F, l’AG ne fait aucune référence directe au droit à l’eau. Le seul lien se rapprochant de ce droit est l’affirmation que  « L’eau est essentielle à la vie pour boire, se laver, cuisiner, nettoyer, faire pousser des aliments, alimenter des moteurs, soutenir les écosystèmes. »

Le lien avec le droit à l’eau n’est ici établi que sous forme de « rappel » dans les considérants de la résolution 65/154 de 2012 à savoir :« Rappelant sa résolution 64/292 du 28 juillet 2010 sur le droit de l’homme à l’eau et à l’assainissement...», l’AG « proclame 2013 année internationale de la coopération dans le domaine de l’eau.... L’objectif de cette Année internationale est de sensibiliser à la fois aux possibilités de développement de la coopération et aux défis que représente la gestion de l’eau, face à un accroissement de la demande d’accès, de répartition des ressources et de services d’approvisionnement. L’Année mettra en avant l’histoire des réussites qui ont marqué la coopération dans le domaine de l’eau et cernera les questions brûlantes concernant l’éducation relative à l’eau, la diplomatie de l’eau, la gestion transfrontière de l’eau, la coopération financière, les cadres législatifs nationaux et internationaux, et les liens avec les Objectifs du Millénaire pour le développement» http://unesdoc.unesco.org/images/0021/002160/216005f.pdf .

Les agences spécialisées de l'ONU

Agences spécialisées

L'UNESCO

Nom : 

L’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO)http://www.unesco.org/new/fr/unesco/ est une agence spécialisée de l’ONU, créée le 16 novembre 1945.

Les mandats : 

L’éducation, les sciences naturelles, les sciences sociales et humaines, la culture, et la communication et l’information.

La position de l’UNESCO concernant la reconnaissance du droit humain à l’eau : 

En 2001, le directeur général de l’Unesco, M. K. Matsuura a affirmé  lors d’une déclaration officielle qu’« aucun développement durable ne peut être imaginé sans un accès de tous à une eau saine » (22 mars 2001)P.31, nbp 86, http://www.worldwatercouncil.org/fileadmin/wwc/Programs/Right_to_Water/Pdf_doct/eau_CEDE_20021.pdf.

En 2008, à l’occasion du Sommet pour le prix lauréat de la paix, M. K. Matsuura a prononcé un discours au cours duquel il a expliqué que le droit à l’eau est rattaché à d’autres droits de l’homme et est indispensable à leur réalisation :

-       « the right to housing is inextricably linked to sustainable access to safe drinking water, sanitation and washing facilities »
-       « Without access to proper water supplies, children are forced to walk long distances, often several times a day, to provide water for their families, thus missing school and undermining the fundamental right to education »
-       « Of course water is a prerequisite to the right to an adequate standard of living and to the right to food, which cannot be cultivated without water. (...)
The list is long, but it can be summarized with one right: the right to life, because without water, no life can be sustained ».

Selon lui, le droit à l’eau : « (The right to water) entitles everyone to sufficient, safe, acceptable, physically accessible and affordable water. And it must be enjoyed without discrimination and equally by women and men » http://unesdoc.unesco.org/images/0017/001786/178613e.pdf.

Lors de la Réunion d’experts internationaux sur le droit à l’eau en 2009 qui s’est tenue à Paris, l’Unesco a affirmé qu’elle soutenait « pleinement le droit humain à l’eau ». Elle a rappelé que lors de sa 31° Conférence générale, elle avait déclaré qu’ « un accès non-discriminatoire à l’eau et à l’assainissement est considéré comme une condition préalable à la réalisation de plusieurs autres droits de l’homme, comme les droits à la vie, la dignité, la santé, à la nourriture et à un niveau de vie convenable, ainsi qu’à l’éducation ».

Programmes et fonds de l’UNESCO relatifs au domaine de l’eau :

« Par l’intermédiaire de ses programmes consacrés à l’eau, l’Organisation apporte l’armature scientifique et éducative nécessaire sur laquelle les professionnels de l’eau et les politiciens peuvent appuyer les décisions qu’ils prennent en vue de respecter, protéger et accomplir le droit à l’eau »« Conclusions de la réunion d’experts internationaux sur le droit à l’eau », Paris, 7-8 juillet 2009, p.6, consultable en ligne : http://unesdoc.unesco.org/images/0018/001854/185432F.pdf.

L’eau est depuis 2002 l’une des cinq priorités des activités de l’Unesco, et ses compétences en la matière relève du mandat en sciences naturelles.

Trois programmes sont mis en œuvre dans ce cadrehttp://www.unesco.org/new/fr/natural-sciences/environment/water/ :

-       le PHI : Programme intergouvernemental de coopération scientifique de l’UNESCO dans le domaine de l’hydrologie et des ressources en eauhttp://www.unesco.org/new/fr/natural-sciences/environment/water/ihp/ : le Programme hydrologique international (PHI) est consacré à la recherche dans le domaine de l’eau, à la gestion des ressources en eau, ainsi qu’à l’éducation et au renforcement des capacités. 

-       le WWAP : Programme mondial pour l’évaluation des ressources en eauhttp://www.unesco.org/water/wwap/index_fr.shtml : programme phare de l’Onu-Eau. Ce programme « s’intéresse aux questions liées à l’eau douce en vue de fournir des recommandations, de développer des études de cas, d’améliorer la capacité d’évaluation à l’échelon national et d’infléchir les processus décisionnels. Son produit premier, le Rapport mondial sur la mise en valeur des ressources en eau (WWDR), est une étude périodique qui offre une image exhaustive officielle de l’état des ressources mondiales en eau douce. » 

Dans le chapitre 5 « Basic needs and the right to health », du 1er rapport mondial sur la mise en valeur des ressources en eau « L’eau pour les hommes, l’eau pour la vie » (mars 2003), le droit humain à l’eau est  mentionné  dans le Box 5.6 « Human Rights to Water ». Il y est rappelé l’Observation Générale 15 du Comité des droits économiques, sociaux et culturels :

“The General Comment on the right to water, adopted by the Covenant on Economic, Social and Cultural Rights (CESCR) in November 2002, is a milestone in the history of human rights. For the first time water is explicitly recognized as a fundamental human right and the 145 countries which have ratified the International   will now be compelled to progressively ensure that everyone has access to safe and secure drinking water, equitably and without discrimination.”

Depuis, le WWAP a publié trois autres rapports en 2006,2009 et 2012. On pourra télécharger l’ensemble des quatre rapports sur le sitehttp://www.unesco.org/water/wwap/index_it.shtml 

-       l’IHE : l'Institut d’éducation scientifique relative à l’eauhttp://www.unesco-ihe.org/. L’IHE constitue le principal centre d’éducation sur l’eau dans le monde, et est la seule institution du système des Nations Unies autorisée à conférer des diplômes de maîtrise accrédités.

Nota bene Le portail de l’Unesco sur l’eau chapeaute différents autres centreshttp://www.unesco.org/new/fr/natural-sciences/environment/water/water-centres/ et chairshttp://www.unesco.org/new/fr/natural-sciences/environment/water/water-chairs/ relatifs à l’eau.

L'Organisation Mondiale de la Santé

Nom :

L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS)http://www.who.int/fr/ est « l’autorité directrice et coordinatrice, dans le domaine de la santé, des travaux ayant un caractère international au sein du système des Nations Unies ».

Le mandat :

« diriger l’action sanitaire mondiale, définir les programmes de recherche en santé, fixer des normes et des critères, présenter des options politiques fondées sur des données probantes, fournir un soutien technique aux pays, et suivre et apprécier les tendances en matière de santé publique »http://www.who.int/about/fr/.

Déclarations/reconnaissances du droit humain à l’eau :

En novembre 2000, Mme Gro Harlem Brundtland, à l’époque Directrice Générale de l’OMS a déclaré que « L’accès à l’eau salubre et à des moyens d’évacuation salubre des excréta est un besoin universel et, à la vérité, un droit fondamental de l’homme »Henri SMETS, « Le droit à l’eau », 2002, p.31, http://www.worldwatercouncil.org/fileadmin/wwc/Programs/Right_to_Water/Pdf_doct/eau_CEDE_20021.pdf.

Dans le rapport de 2001 « L’eau pour la santé : Prendre les choses en main »http://www.bvsde.paho.org/bvsacd/who/sant.pdf, elle a affirmé que « L'approvisionnement en eau saine et l'assainissement adéquat pour protéger la santé figurent parmi les droits fondamentaux de la personne », ainsi que « L’accès à une eau saine est un besoin universel considéré comme un droit essentiel de l’homme. »Henri SMETS, « Le droit à l’eau », 2002, p.31.

L’OMS prend position pour une “approche fondée sur les droits plutôt qu’une approche charitable” et considère que les Gouvernements doivent prendre des mesures pour la réalisation de la satisfaction complète des droits de l’homme de chacun.

L’OMS considère que “l’accès à l’eau saine et suffisante est un droit de l’homme” et précise que “L’État peut privatiser les services relatifs à l’eau et autoriser des contributions des usagers tant que l’eau essentielle est abordable pour tout le mondeHenri SMETS, « Le droit à l’eau », 2002, p.44.

Les compétences principales en matière d’eau de l’OMS :

Elles concernent l’eau, l’assainissement et l’hygiène. Elles se déclinent en 6 fonctions essentielles :

« - Définir une politique et une action de sensibilisation cohérentes, conformes à l’éthique et fondées sur des données probantes ;
- Gérer l’information en évaluant les tendances et en comparant les résultats, définir le programme de recherche-développement et encourager les travaux dans ce domaine ;
- Se faire l’agent du changement par un appui technique et théorique, de façon à stimuler l’action et la coopération et à renforcer durablement les capacités nationales et inter-pays ;
- Négocier des partenariats nationaux et mondiaux, et les soutenir ;
- Fixer et valider des normes et critères, les appliquer et en surveiller l’application ;
- Encourager la mise au point et l’essai de technologies, d’outils et de principes directeurs nouveaux en matière de lutte contre la maladie, réduction des risques, gestion des soins de santé et prestation de services »http://www.who.int/water_sanitation_health/fr/.

Programmes et fonds relatifs au domaine de l’eau :

L’OMS s’intéresse au domaine de l’eau et l’assainissement afin de réduire le taux de mortalité qui découle des maladies liées à l’eau, afin de mettre en œuvre des mesures ayant un réel impact positif dans ce sens, et afin de renforcer les connaissanceshttp://www.who.int/water_sanitation_health/fr/.

Pour cela, plusieurs thématiques de l’eau sont couvertes par l’OMS : les eaux de baignade ; les ressources en eau, la surveillance de l’approvisionnement et assainissement ; l’eau, l’assainissement et l’hygiène ; l’utilisation des eaux usées ; les maladies liées à l’eau ; les déchets médicaux ; les maladies infectieuses émergentes à transmission hydrique.

En 2008, dans son Rapport Droits de l’homme, santé et stratégies de réduction de la pauvreté, l’OMS considère l’approvisionnement à l’eau potable et à l’assainissement comme éléments essentiels pour la réalisation du droit à la santé : « Les indicateurs sélectionnés pour mesurer la mise en oeuvre de la stratégie sanitaire devront porter sur les divers éléments du droit à la santé énoncés dans l’Observation générale n° 14 (du Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU), notamment la santé génésique, la mortalité infantile et les soins de santé infantile, l’assainissement, l’eau potable, le cadre de vie et l’environnement professionnel, les mesures prises pour prévenir, traiter et combattre les maladies, l’accès aux établissements de soins et aux médicaments essentiels. »p.75, http://whqlibdoc.who.int/publications/2009/9789242563740_fre.pdf.

L’OMS a également établi 4 différents niveaux de consommation d’eau qui permettent d’identifier les situations dans lesquelles la santé peut être menacéeOMS/UNICEF, 2000, in WHO/SDE/WSH/03.02, « Domestic Water Quantity, Service Level and Health », http://whqlibdoc.who.int/hq/2003/WHO_SDE_WSH_03.02.pdf:

-       Le premier niveau, le plus inquiétant, correspond à une consommation inférieure à 5 litres d’eau par jour et par personne.

-       Le deuxième niveau : 20 litres par jour par personne. Ce niveau correspond au minimum vital.

-       Le troisième niveau : accès intermédiaire à l’eau,  en moyenne 50 litres par jour et par personne

-       Le quatrième niveau : accès optimal,  en moyenne 100 litres (ou plus) par jour et par personne.

Conjointement avec UNICEF, l’OMS publie des rapports sur la surveillance de l’eau et de l’assainissement« Progress on sanitation and drinking-water – 2010 Update », consultable en ligne http://www.unwater.org/downloads/JMP_report_2010.pdf dans le cadre du programme appelé « Joint Monitoring Programme for Water Supply and Sanitation »http://www.wssinfo.org/about-the-jmp/mission-objectives/ et soutenu par l’unité de coordination en matière d’eau ONU-Eau, créée par l’ONU et regroupant l’ensemble des agences et programmes actifs dans le domaine de l’eau au sein de l’ONU.

Le « Programme commun de surveillance » s’intéresse aux services d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement et vise à explorer les méthodes pour rendre compte de la qualité de l’eau potable. L’OMS a annoncé à l’occasion de la conférence « Singapore International Water Week », le 4 juin 2011, la publication de la 4ème édition des Directives pour la qualité de l’eau potable « Guidelines for Drinking-water Quality »http://whqlibdoc.who.int/publications/2011/9789241548151_eng.pdf.

En ce qui concerne les rapports : ceux-ci sont réalisés dans l’objectif de suivre les progrès réalisés pour atteindre les objectifs fixés par la communauté internationale dans le domaine de l’eau et de l’assainissement, dont notamment les OMD et ceux issus du Sommet mondial pour le développement durable de 2002http://www.unwater.org/documents.html .

Ainsi sont rassemblés 3 types de rapportUN-Water « ONU-Eau, le guide », consultable en ligne http://www.unwater.org/downloads/UNW_brochure_FR_webversion.pdf :

-       Le rapport mondial sur la mise en valeur des ressources en eau« World Water Development Report : Water in a changing world », 2009, consultable en ligne http://www.unesco.org/water/wwap/wwdr/wwdr3/tableofcontents.shtml : Ce rapport consiste à suivre l’évolution des ressources en eau douce et leur gestion, afin de rendre compte des progrès réalisés pour atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement. Il s’agit du rapport phare du système des Nations-Unies dans le domaine de l’eau.

-       Les rapports du Programme commun de l’OMS et de l’UNICEF sur la surveillance de l’eau et de l’assainissement« Progress on sanitation and drinking-water – 2010 Update », consultable en ligne http://www.unwater.org/downloads/JMP_report_2010.pdf : le " Joint Monitoring Programme for Water Supply and Sanitation " (JPM), mené conjointement par UNICEF et l’OMShttp://www.wssinfo.org/about-the-jmp/mission-objectives/

Mentionnons dans ce cadre les rapports publiés en 2010 et portant sur la qualité de l'eau dans différents pays, tels que l’Ethiopie"Rapid assessment of drinking-water quality in the Federal Democratic Republic of Ethiopia - Country report of the pilot project implementation in 2004-2005",Dagnew TADESSE, Assefa DESTA, Aberra GEYID, Woldemariam GIRMA, Solomon FISSEHA, Oliver SCHMOLL, consultable en ligne http://www.wssinfo.org/fileadmin/user_upload/resources/RADWQ_Ethiopia.pdf , la Jordanie"Rapid assessment of drinking-water quality in the Hashemite Kingdom of Jordan - Country report of the pilot project implementation in 2004-2005", Federico PROPERZI, consultable en ligne http://www.wssinfo.org/fileadmin/user_upload/resources/RADWQ_Jordan.pdf , le Nicaragua  "Rapid assessment of drinking-water quality in the Republic of Nicaragua - Country report of the pilot project implementation in 2004-2005", Jorge MENDOZA ALDAMA, consultable en ligne http://www.wssinfo.org/fileadmin/user_upload/resources/RADWQ_Nicaragua.pdf , le Nigeria "Rapid assessment of drinking-water quality in the Federal Republic of Nigeria - Country report of the pilot project implementation in 2004-2005", M. INCE, D. BASHIR, O.O.O. ONI, E.O. AWE, V. OGBECHIE, K. KORVE, M.A. ADEYINKA, A.A. OLUFOLABO, F. OFORDU, M. KEHINDE, consultable en ligne http://www.wssinfo.org/fileadmin/user_upload/resources/RADWQ_Nigeria.pdf et le Tadjikistan"Rapid assessment of drinking-water quality in the Republic of Tajikistan - Country report of the pilot project implementation in 2004-2005", Samaridin ALIEV, Pirnazar SHODMONOV, Nargis BABAKHANOVA, Oliver SCHMOLL, consultable en ligne http://www.wssinfo.org/fileadmin/user_upload/resources/RADWQ_Tajikistan.pdf .

-       L’évaluation annuelle " Global Assessment on Sanitation and Drinking-Water "« GLAAS 2010 – UN-Water global annueal assessment of sanitation and drinking-water – Targeting resources for better results », 2010, consultable en ligne  http://www.unwater.org/downloads/UN-Water_GLAAS_2010_Report.pdf : Cette évaluation s’articule autour de 3 axes :

1)    Priorités, objectifs et adéquation des flux financiers, en matière d’eau potable et d’assainissement

2)    Capacité des Etats pour atteindre les objectifs de développement durable, spécifiquement en matière d’eau et d’assainissement 

3)    Efficacité des partenariats et aides extérieurs en la matière.

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L'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture

Nom : 

L’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) http://www.fao.org/nr/water/index_fr.html est l’agence en charge des questions relatives à l’amélioration de la sécurité alimentaire et à l’éradication de la faim dans le monde. 

Le mandat : 

Il « consiste à améliorer les niveaux de nutrition, la productivité agricole et la qualité de vie des populations rurales et contribuer à l’essor de l’économie mondiale ». Pour cela, quatre domaines d’activités sont développés : « mettre l’information à la portée de tous ; partager l’expertise en matière de politiques ; servir de lieu de rencontre pour les Etats ; porter les connaissances sur le terrain ». 

Déclarations/reconnaissances du droit humain à l’eau :

La FAO a affirmé que le droit à l’eau faisait partie des droits de l’homme ; en se fondant sur le PIDESC (article 11) et sur l’Observation générale n°15 de 2002 du Comité des droits économiques, sociaux et culturels« L’eau, l’agriculture et l’alimentation – Une contribution au rapport mondial sur la mise en valeur des ressurces en eau », 2004, Annexe 1 « Le droit à une alimentation suffisante et le droit à l’eau », consultable en ligne : http://www.fao.org/docrep/007/y4683f/y4683f00.htm. Ainsi, elle affirme que « le droit à l’eau donne à chacun le droit à des ressources en eau suffisantes, saines, acceptables, physiquement accessibles et abordables pour ses besoins personnels et domestiques. La disponibilité suppose que pour chaque personne l’approvisionnement en eau est suffisant et permanent pour l’eau potable , l’assainissement, le lavage des vêtements, la préparation des aliments et l’hygiène personnelle du ménage »http://www.fao.org/docrep/007/y4683f/y4683f0d.htm#bm13.

Compétences principales en matière d’eau :

Un des thèmes couverts par ces domaines d’activités concerne la ressource en eau et l’utilisation de l’eauhttp://www.fao.org/nr/water/index_fr.html. La FAO aborde ainsi plusieurs aspects : la qualité, la productivité, l’irrigation, les multiples utilisations de l’eau, la rareté de l’eau, et le Forum Mondial de l’Eau de 2012.

Programmes et fonds relatifs au domaine de l’eau :

Dans ce cadre, deux programmes essentiellement sont mis en œuvre :

-       Water Development and Management Unit (NRLW)http://www.fao.org/nr/water/what.html :

Ce programme vise à établir des bonnes pratiques de l’utilisation de l’eau, sa conservation, à travers une approche pragmatique pour la gestion de l’eau dans le domaine de l’agriculture.

Il vise à contribuer à la réalisation des OMD.

-       AQUASTAT : système de veille d’information (scientifique sur l’eau).

Ce système permet au NRLW d’établir des stratégies de gestion de l’eau au niveau national et régional.

L'Organisation Internationale du Travail     

Nom : 

L’Organisation Internationale du Travail (OIT)http://www.ilo.org/global/lang--fr/index.htm a été créée en 1919, à la fin de la Première Guerre Mondiale, suivant l’idée que la paix universelle et durable ne pouvait reposer que sur une véritable justice sociale. Suite à la création du système onusien, l’OIT devint une institution tripartite spécialisée de l’ONU, rassemblant ainsi gouvernements, employeurs et travailleurs des Etats membres.

Le mandat : 

L’OIT a comme finalité première de « promouvoir l’accès des hommes et des femmes à un travail décent et productif dans des conditions de liberté, d’équité, de sécurité et de dignité humaine »Juan SIMOVIA, Directeur général du Bureau International du Travail (secrétariat permanent de l’OIT), http://www.ilo.org/global/about-the-ilo/mission-and-objectives/lang--fr/index.htm. Il s’agit donc de promouvoir la justice sociale dans le monde du travail.

Quatre objectifs stratégiques sont développés par l’OIT pour atteindre sa vocation :

  • Promouvoir et mettre en œuvre les principes et les droits fondamentaux au travail ;
  • Accroître les possibilités pour les hommes et les femmes d’obtenir un emploi et un revenu décents ;
  • Étendre le bénéfice et l’efficacité de la protection sociale pour tous ;
  • Renforcer le tripartisme et le dialogue social.

Compétences principales en matière d'eau : 

Concernant les questions liées à l’eau, l’OIT collabore au Programme Mondial pour l’évaluation des ressources en eau (WWAP).

Elle contribue également à la réalisation des OMDhttp://www.ilo.org/public/english/bureau/pardev/download/mdg/2010/fr/overview2010-fr.pdf, et notamment à l’Objectif 7. Dans ce contexte, l’OIT cherche à améliorer les conditions de vie des habitants des bidonvilles et l’accès à l’eau. « L’OIT cherche à promouvoir la création d’emplois durables et l’extension des droits sociaux à travers : des travaux d’infrastructure et de construction à forte intensité de main d’œuvre et favorables aux pauvres ; des approches s’appuyant sur des ressources locales, comprenant des partenariats public-privé et des passations de marchés favorables aux intérêts des communautés pauvres, afin de créer un cadre juridique propice au passage des entreprises informelles dans l’économie formelle ; une sécurité renforcée des entreprises ; une augmentation des débouchés commerciaux ; l’accès aux services financiers ; la protection des travailleurs »http://www.ilo.org/public/english/bureau/pardev/download/mdg/2010/fr/mdg-dw-7-2010-fr.pdf. 

Programmes et fonds relatifs au domaine de l’eau :

Afin de contribuer à la réalisation des objectifs 1 et 7, l’OIT a mis en place le « Programme mondial pour les emplois verts ». Ces emplois verts doivent « contribuer à réduire les besoins d’énergie et de matières premières, tout en évitant les émissions de gaz à effet de serre, réduisant aussi les déchets et la pollution, pour s’adapter au changement climatique et réhabiliter les services liés à l’écosystème, notamment l’eau propre, la protection contre les inondations ou la biodiversité »http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---ed_emp/documents/publication/wcms_141307.pdf.

Ce programme se développe autour de 5 priorités :

  • « disposer d’outils pour les diagnostics d’impact sur le marché du travail et  guider l’élaboration des politiques
  • approches pratiques pour rendre les entreprises plus écologiques
  • gestion et recyclage des déchets
  • énergies renouvelables et utilisation rationnelle de l’énergie
  • emplois et entreprises durables dans le cadre de l’adaptation aux changements climatiques et une juste transition vers une économie durable et à faible émission de carbone » Idem..

Par ailleurs, le « Programme d’investissements à haute intensité de main-d’œuvre » de l’OIT, soutient les Etats membres à développer une politique active de promotion du plein emploi productif et librement choisi, prenant en compte notamment « les approches locales fondées sur les ressources  pour répondre à la demande croissante de création d’emplois et d’amélioration des moyens d’existence dans les zones rurales et urbaines. Des routes rurales, des travaux d’irrigation et des infrastructures de gestion de la forêt et de l’eau ont été construits dans les pays suivants : Haïti, Inde, Mali, Nicaragua, Népal, République Unie de Tanzanie et autres pays. Des infrastructures de communautés urbaines – installations de drainage, mesures de gestion des inondations, routes d’accès et rues, installations sanitaires, distribution de l’eau et éclairage urbain – ont été construites au Cambodge, au Cameroun, en Indonésie, au Laos, aux Philippines et en Afrique du Sud. » http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---ed_emp/documents/publication/wcms_141293.pdf.

Fonds International de Développement Agricole

Nom : 

Le Fonds International de Développement Agricole (FIDA) http://www.ifad.org/governance/index.htm a été créée en 1977, à l’issu de la Conférence mondiale de l’alimentation de 1974, en tant qu’institution financière internationale.

Le mandat : 

Financer des projets agricoles de développements notamment pour la production alimentaire dans les pays en voie de développement. Son objectif étant d’éliminer la pauvreté en milieu rural dans ces pays. Pour cela, le FIDA s’efforce d’autonomiser les femmes et les hommes des milieux ruraux pauvres dans les pays en développement pour qu’ils obtiennent des revenus plus élevés ainsi qu’une meilleure sécurité alimentaire. 

Déclarations/reconnaissances du droit humain à l’eau :

Le FIDA reconnaît que les droits sur l’eau et sur la terre sont les plus importants pour les ruraux pauvres. Elle affirme également que c’est bien autour de ces droits qu’il existe de fortes tensions et qu’il est le plus difficile d’agirRapport sur la pauvreté rurale, 2001, http://www.ifad.org/poverty/french/chpro.pdf.

Compétences principales en matière d’eau :

Dans le but de renforcer la sécurité alimentaire, le FIDA développe des actions dans plusieurs domaines concernant :

  • les ressources naturelles et, en particulier, l’accès sécurisé aux terres et à l’eau, ainsi que la gestion améliorée des ressources naturelles et des pratiques de conservation ;
  • les technologies agricoles améliorées et les services de production efficaces ;
  • les services financiers ;
  • les marchés transparents et compétitifs pour les intrants et les produits agricoles ;
  • les opportunités d’emplois en dehors du milieu rural agricole, et le développement des entreprises ;
  • les politiques nationales et locales et leur programmation.

Programmes et fonds relatifs au domaine de l’eau :

Cette agence déploie un certain nombre de programmes d’actions dans le domaine de l’eau, dans différentes régions du monde :

http://www.ifad.org/english/water/index.htm

http://www.ifad.org/english/water/projects.htm

Ces projets sont mis en œuvre selon trois objectifs stratégiques :

  • renforcer les capacités des ruraux pauvres et de leurs organisations ;
  • améliorer un accès équitable aux ressources naturelles productives et à la technologie ;
  • accroître l’accès aux services financiers et aux marchés. 

Un des volets d’actions concerne l’ « eau à usage rural, assainissement et hygiène ». Selon le FIDA « A safe and sustainable water supply, basic sanitation and good hygiene are fundamental for a healthy, productive and dignified life »http://www.ifad.org/english/water/innowat/topic/sanitation.htm.

De manière générale, dans son rapport sur la pauvreté rurale de 2011, le FIDA part du constat que l’on assiste à une pénurie des ressources naturelles dont dépend l’agriculture, et particulièrement en ce qui concerne l’eau et les terres. Pour pallier ce constat, le FIDA met en œuvre un programme d’intensification durable de l’agriculture qui passe notamment par une approche plus systémique de la gestion durable des ressources naturelles. Ainsi, par exemple, ce programme vise à améliorer l’utilisation de l’eau de manière à ce qu’elle soit « plus parcimonieuse et efficace en évitant tout gaspillage »Rapport sur la pauvreté rurale, 2011, p.20, http://www.ifad.org/rpr2011/report/f/rpr2011.pdf.

Il ressort trois aspects essentiels de ce programme : approche systémique, adaptation au contexte, et fusion des savoirs des agriculteurs et des connaissances scientifiques. Les agriculteurs sont amenés à concevoir leurs propres pratiques afin d’apporter la meilleure solution possible aux problèmes spécifiques qu’ils peuvent rencontrer.

Le FIDA met l’accent sur la nécessité de tendre vers des systèmes d’agriculture paysanne productifs en développant notamment deux secteurs clés : l’agriculture paysanne et l’économie rurale non agricole. A cette fin, l’organisation a défini quatre domaines sur lesquels les efforts et les investissements doivent se concentrer :

  • Réduire les risques encourus par les ruraux pauvres et les aider à améliorer leur capacité de gestion des risques ;
  • Développer les capacités individuelles ;
  • Renforcer les capacités collectives des ruraux ;
  • Améliorer l’environnement global dans les zones rurales : il est mis l’accent ici sur la nécessité « d’accorder plus d’attention aux infrastructures et aux installations et d’y investir davantage : en particulier les routes, l’électricité, l’approvisionnement en eau et l’énergie renouvelable »Rapport sur la pauvreté rurale, 2011, p.23

L'Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel 

Nom :

L’Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel (ONUDI)http://www.unido.org/index.php?id=1000134 a été créée en 1966. Elle devient une agence spécialisée en 1985.

Le mandat :

L’ONUDI est chargée de promouvoir le développement industriel pour la réduction de la pauvreté et le développement durable à l’échelle internationale. Sa mission est d’améliorer la qualité de vie des populations des pays en voie de développement, à travers le développement industriel durable, tout en veillant à la protection de l’environnement.

Compétences principales en matière d’eau :

L’ONUDI compte essentiellement trois domaines d’action:

  • la réduction de la pauvreté grâce à des activités productives, 
  • le renforcement des capacités commerciales, 
  • l’énergie et l’environnement.

C’est dans le cadre de ce dernier domaine  que l’ONUDI contribue à la réalisation de l’OMD 7, en encourageant « l’échange d’informations, d’expériences, de compétences et d’équipements entre les pays experts dans le transfert des technologies aux fins de l’atténuation des changements climatiques et de l’adaptation à ces changements »http://www.unido.org/index.php?id=1000570, et  propose des services en matière de gestion de l’eauhttp://www.unido.org/index.php?id=o18260, afin de préserver l’eau marine essentiellement. 

Programmes et fonds relatifs au domaine de l’eau :

Mentionnons, entre autres : 

  • Centres nationaux pour une production plus propre (CNPP) ;
  • Energie renouvelable ;
  • Rendement énergétique industriel et le changement climatique ;
  • Politique énergétique et partenariats ;
  • Production durable et plus propre.

L'Organisation Météorologique Mondiale

Nom :

L’Organisation Météorologique Mondiale (OMM)http://www.wmo.int/pages/index_fr.html a succédé à l’Organisation météorologique internationale en 1950.

Le mandat : 

L’OMM participe à l’élaboration de normes pour standardiser les mesures météorologiques afin de promouvoir l’échange international pour la veille et la prévision météorologique, et leurs applications. 

Déclarations/reconnaissances du droit humain à l’eau :

L’OMM affirme que  « Indispensable à la vie, l'eau est utilisée pour produire de l'énergie hydro-électrique, pour irriguer les cultures et pour répondre aux besoins liés à la vie quotidienne »http://www.wmo.int/pages/themes/water/index_fr.html.

Compétences principales en matière d’eau :

Afin de remplir son mandat, ses compétences consistent à :

  • « Faciliter la coopération internationale pour la mise en place de réseaux de stations permettant d’effectuer des observations météorologiques ainsi que des observations hydrologiques ou géophysiques se rapportant à la météorologie et encourager la création et le maintien en service de centres chargés de fournir des services météorologiques et connexes ;
  • Favoriser la mise en place et le maintien en service de systèmes d’échange rapide des renseignements météorologiques et connexes ;
  • Encourager la normalisation des observations météorologiques et connexes et assurer la publication uniforme des observations et statistiques ;
  • Encourager les applications de la météorologie à l’aviation, à la navigation maritime, aux problèmes d’eau, à l’agriculture et à d’autres activités humaines ;
  • Encourager les activités dans le domaine de l’hydrologie opérationnelle et favoriser une étroite coopération entre les Services météorologiques et les Services hydrologiques ;
  • Encourager les activités de recherche et de formation en météorologie et, selon les besoins, dans des disciplines connexes et concourir à la coordination des aspects internationaux de ces activités. »http://www.wmo.int/pages/about/mission_fr.html.

Programmes et fonds relatifs au domaine de l’eau :

Parmi les programmes développés, l’un porte sur l’hydrologie et les ressources en eauhttp://www.wmo.int/pages/prog/hwrp/index_en.html.

Ce programme est destiné à évaluer la quantité et la qualité des ressources en eau, souterraine et de surface, afin de répondre aux besoins de la société, et ainsi, atténuer les risques liés à l’eau et maintenir, voire améliorer l’état de l’environnement. Cela inclut la standardisation de différents aspects des observations hydrologiques, ainsi que le transfert concerté des technologies pour permettre aux services météorologiques et hydrologiques de fournir les données et informations hydrologiques nécessaires pour le développement durable de leur pays.

Le programme fournit des conseils aux membres de l’OMM sur la politique de gestion des crues et les assiste dans leurs efforts pour mettre en place une gestion intégrée des ressources en eau (GIRE), en renforçant les applications pratiqueshttp://www.wmo.int/pages/prog/hwrp/hwrp.html.

Programmes et fonds des Nations-Unies

ONU-Eau

Présentation : 

ONU-Eauhttp://www.unwater.org/index.html est un programme des Nations Un créé à l’issue du Sommet de la Terre 2002 qui s’est tenu à Johannesburg en Afrique du Sud.

Le mandat :

Soutenir les Etats dans leurs efforts pour réaliser les Objectifs du Millénaire pour le Développement,  assurant aussi une coordination opérationnelle efficace entre les agences de l’ONU actives dans le domaine de l’eau, afin de pouvoir mieux cibler les actions à prendre pour garantir un accès à l’eau effectif à un plus grand nombre possible de personnes. 

Programmes d’actions/rapports relatifs au domaine de l’eau :

En ce qui concerne les activités, ONU-Eau coiffehttp://www.unwater.org/programmes.html entre autres :

  • le World Water Assessment Programme (WWAP) (voir la session dédiée à l’UNESCO) ; 
  • le Joint Monitoring Programme on Water Supply and Sanitation (voir la session sur l’OMS).

Le Programme des Nations Unies pour l'Environnement

Nom et présentation :  

Le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE)http://www.unep.org/themes/freshwater/, créé en 1972A/RES/27/2997, « Dispositions institutionnelles et financières concernant la coopération internationale dans le domaine de l’environnement », 15/12/1972., « est la plus haute autorité environnementale au sein du système des Nations Unies. Le Programme joue le rôle de catalyseur, défenseur, instructeur et  facilitateur de la promotion du développement durable dans le monde.  À cette fin, le PNUE collabore avec de nombreux partenaires : autres organisations internationales, gouvernements nationaux,  organisations non gouvernementales, secteur privé,   société civile »http://www.unep.org/Documents.Multilingual/Default.asp?ArticleID=3301&DocumentID=43&l=fr.

Actions/Conventions prises ayant attrait à l’eau :

La plus significative est la Convention sur la diversité biologiquehttp://www.cbd.int/waters/. En novembre 1988, le PNUE constitue un Groupe spécial d’experts (« Comité intergouvernemental de négociation ») sur la diversité biologique pour élaborer une convention dans ce domaine. Son travail aboutit à l’adoption du texte de la Convention internationale le 22 mai 1992, lors de la Conférence de Nairobi. La Convention entre en vigueur le 29 décembre 1993.

Elle vise 3 objectifs :

  • la conservation de la biodiversité (dont la biodiversité des eaux intérieures) ;
  • l’utilisation durable des espèces et des milieux naturels ;
  • le partage juste et équitable des bénéfices issus de l’utilisation des ressources génétiques.

Le PNUE a publié le « Manuel judiciaire de droit de l’environnement » en 2006, dont une sous-partie fait état de la consécration du droit humain à l’eau au niveau internationalhttp://www.unep.org/law/PDF/Civil_Law_INTROFR.pdfhttp://www.unep.org/law/PDF/Civil_Law_Chapitre_9-10.pdf..

En septembre 2010, le PNUE a lancé un appel aux gouvernements pour « verdir » leurs lois sur l’eau doucehttp://www.unep.org/Documents.Multilingual/Default.asp?DocumentID=647&ArticleID=6742&l=fr&t=long ; afin de tendre vers un équilibre entre les besoins humains en eau et la protection de l’environnementhttp://www.unep.org/delc/PDF/UNEP_Greening_water_law.pdf.

Le Programme des Nations Unies pour le Développement

Présentation : 

Le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) a été créé, en 1966, à l’issue de la fusion entre le Programme élargi d’assistance technique (PEAT ou EPTA en anglais) et du Fonds spécial des Nations unies (FSNU), réalisée par la Résolution 1029 de l’AG. 

Programmes d’actions/rapports relatifs au domaine de l’eau :

Dans son volet « Energie et environnement », le PNUD s’intéresse à la gouvernance de l’eau, notamment pour promouvoir une gestion durable des ressources en eauhttp://www.undp.org/water/.

Dans le Rapport mondial sur le développement humain de 2006, Au-delà de la pénurie : pouvoir, pauvreté et crise mondiale de l’eau, le PNUD considère l’accès à  l’eau salubre et à l’assainissement comme des droits de l’homme ainsi que comme es indicateurs du développement humain. « Les atteintes portées au droit de l’Homme qu’est l’accès à l’eau salubre et à l’assainissement réduisent à néant le potentiel humain »p.27, http://hdr.undp.org/en/reports/global/hdr2006/chapters/french/. Plus loin, le Rapport rappelle que les droits à l’eau et à l’assainissement ont été reconnus en tant que droits de l’homme en 2002 à travers l’Observation générale 15  du Comité des droits économiques sociaux et culturelsp.60, http://hdr.undp.org/en/reports/global/hdr2006/chapters/french/.

Le Fonds des Nations Unies pour l'Enfance

Présentation : 

Le Fonds des Nations Unies pour l’Enfance (UNICEF)http://www.unicef.org/french/wash/index_43109.html a été créé en 1946 dans le but de faire respecter les droits de l’enfant dans le monde.

Déclarations/reconnaissances du droit humain à l’eau :

L’UNICEF considère que « l’accès à l’eau potable et à l’assainissement est un droit fondamental »http://www.unicef.fr/userfiles/L_Unicef_et_l_eau.pdf au titre de l’article 24, par.2 c) de la Convention internationale relative aux droits de l’enfantL’article 24 par.2c dispose que « 1. Les Etats parties reconnaissent le droit de l'enfant de jouir du meilleur état de santé possible et de bénéficier de services médicaux et de rééducation. Ils s'efforcent de garantir qu'aucun enfant ne soit privé du droit d'avoir accès à ces services. 2. Les Etats parties s'efforcent d'assurer la réalisation intégrale du droit susmentionné et, en particulier, prennent les mesures appropriées pour : c) Lutter contre la maladie et la malnutrition, y compris dans le cadre de soins de santé primaires, grâce notamment à l'utilisation de techniques aisément disponibles et à la fourniture d'aliments nutritifs et d'eau potable, compte tenu des dangers et des risques de pollution du milieu naturel ; ».. C’est dans cette perspective qu’UNICEF s’est fixé comme second objectif « d’assurer pour toutes les écoles un accès adéquat à l'eau et à des installations sanitaires adaptées aux enfants, ainsi que des programmes d'éducation à l'hygiène »http://www.unicef.org/french/wash/index_bigpicture.html.

UNICEF défend également l’affirmation du Conseil économique et social de l’ONU : «  L'eau est une ressource naturelle limitée et un bien public essentiel à la vie et à la santé. Le droit fondamental à l'eau est indispensable pour vivre dans la dignité. Il est une condition préalable à la réalisation des autres droits fondamentaux »http://www.unicef.org/french/wash/index_43084.html.

Dans son Rapport L'assainissement pour tous. Promouvoir la dignité et les droits humains de 2000, l'UNICEF affirme que « l’accès aux installations sanitaires est un droit humain fondamental qui permet la sauvegarde de la santé et de la dignité humaine. Chaque être humain a le droit d’être protégé des nombreux problèmes de santé (incluant la dysenterie, le choléra et d’autres maladies infectieuses graves) causés par la mauvaise élimination des excrétions »P.3, http://www.unicef.org/wash/files/sanall.pdf.

Programmes d’actions/rapports relatifs au domaine de l’eau :

Cette agence mène des actions afin d’améliorer l’accès à l’eau potable et à l’assainissement  dans le monde entier, dans la perspective de la réalisation des OMD.

Ainsi l’objectif de son programme « Eau, assainissement et hygiène » (WASH) « est de contribuer à la concrétisation des droits de l'enfant à la survie et au développement en faisant la promotion du développement de ce secteur et en soutenant les programmes nationaux qui améliorent un accès équitable et durable à des services d'adduction d'eau potable et des installations d'assainissements de base ainsi que de meilleures pratiques d'hygiène »http://www.unicef.org/french/wash/index_43084.html.

Renvoyons également au Joint Monitoring Programme for Water Supply and Sanitation "  que l'UNICEF mène en collaboration avec l'Organisation Mondiale Santé dont il a déjà été question dans la rubrique sur l'OMS.

UN-Habitat

Présentation : 

L’UN-Habitathttp://www.unhabitat.org/categories.asp?catid=270 a été créé pour promouvoir des villes socialement et écologiquement durables afin de fournir un logement convenable pour toushttp://www.unhabitat.org/content.asp?cid=2467&catid=1&typeid=24&subMenuId=0.

Déclarations/reconnaissance du droit humain à l’eau :

UN-Habitat reconnaît que l’eau et l’assainissement découlent du droit à un niveau de vie suffisanthttp://www.wateraid.org/documents/plugin_documents/sanitation_fr_weba4_0508081.pdf.

Programmes d’actions/rapports relatifs au domaine de l’eau :

En 2007, UN-Habitat a publié conjointement avec COHRE, AAAS, et SDC, le « Manuel sur le droit à l’eau et à l’assainissement » dans lequel sont exposées les responsabilités des commerciaux privés, de la société civile et des agences internationales en matière des droits de l’homme et plus précisément concernant le droit à l’eau et à l’assainissementp.33, nbp 72, http://www.wateraid.org/documents/plugin_documents/sanitation_longcopy_french.pdf.

UN-Habitat est également co-auteur (avec COHRE, WaterAid, SDC) du Rapport Assainissement : un impératif pour les droits de l’hommehttp://www.wateraid.org/documents/plugin_documents/sanitation_longcopy_french.pdf, de 2008. Ce rapport aborde l’assainissement sous l’angle des droits de l’homme.

Dans le cadre des engagements pris pour les OMD d’améliorer sensiblement les conditions de vie de 100 millions d’habitants de taudis d’ici 2020, UN-Habitat a mis en œuvre deux volets stratégiques : la campagne mondiale pour la sécurité d’occupation, et les « programmes pour l’eau », qui visent à améliorer les services d’adduction d’eau et d’assainissement dans les bidonvilleswww.unhabitat.org/documents/media_centre/wuf2004/urbanpoor_fr.doc.

Son programme « Eau et assainissement » vise à « améliorer l'accès à l'eau potable et aider à fournir des installations sanitaires adéquates à des millions d'habitants urbains à revenu faible et mesurer cet impact », notamment dans le cadre de la réalisation de l’Objectif 7 des OMD.

2 programmes spécifiques sont mis en œuvrehttp://www.unhabitat.org/content.asp?typeid=19&catid=270&cid=2526 :

  • L’eau pour les villes africaines : l’objectif étant d’améliorer les installations d’eau et d’assainissement dans les villes africaines ;
  • L’eau pour les villes asiatiques : l’objectif est de lutter contre la pauvreté à travers l’amélioration des services d’eau en zone urbaine.

Office de secours et de travaux des NU pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient    

Présentation : 

L’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA)http://www.unrwa.org/etemplate.php?id=47 a été créé en 1949 en succédant à l’ANURP. L’UNRWA est chargé des activités liées aux réfugiés en collaboration avec les gouvernements locauxhttp://www.un.org/french/Depts/palestine/unwra.shtml.

Déclarations/reconnaissances du droit humain à l’eau :

Le Rapport sur une vie décente affirme : « At UNRWA we believe that to live in dignity an individual must be able to attain a decent standard of living: the shelter of a safe place to live; confidence that the drinking water is clean »UNRWA, « A decent standard of living », 2010, consultable en ligne http://www.unrwa.org/userfiles/2010082531713.pdf.

Programmes d’actions/rapports relatifs au domaine de l’eau :

Dans son programme « santé et environnement », l’UNRWA s’occupe de contrôler la qualité de l’eau potable et prévoit des systèmes d’assainissement, dans la perspective d’atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développementUNRWA, « Gaza priorities, programmes and initiatives », 2010, par. « Reconstruction and recovery »,  consultable en ligne http://www.unrwa.org/userfiles/2010042653732.pdf.

A notre connaissance,  il n’existe pas de rapports UNRWA  sur l’évolution de l’accès à l’eau et à l’assainissement. dans les régions couvertes par l’organisation.

Fonds d’Equipements des Nations Unies     

Présentation : 

Le Fonds d’équipements des Nations Unies (FENU)http://www.uncdf.org/francais/index.php est un fonds d’investissement, de création de capacités et de services consultatifs techniques dans le but de promouvoir la micro-finance et le développement local dans les pays les moins avancés.

Déclarations/reconnaissances du droit humain à l’eau :

L’UNCDF n’aborde pas l’eau et l’assainissement sous l’angle d’un droit humain. Dans son rapport annuel de 2009, il rappelle à plusieurs reprises que l’accès à l’eau et à l’assainissement est un « besoin fondamental » pour les populations,notamment les plus pauvresSelon le Rapport annuel 2009 de l’UNCDF, « l’UNCDF s’attache à renforcer les institutions locales qui aident les populations les plus pauvres à satisfaire leurs besoins fondamentaux et à rechercher de nouvelles possibilités (…).Son objectif est de veiller à ce que les collectivités territoriales puissent réaliser des investissements d’infrastructure – dans des projets d’irrigation, des routes de desserte, des dispensaires, des systèmes d’approvisionnement en eau, etc. – qui soient financièrement viables et répondent aux besoins des populations pauvres et qui puissent être transposés par d’autres partenaires au développement et des gouvernements. Les activités de l’UNCDF au niveau local offrent des possibilités considérables s’agissant d’aider les pays les moins avancés à s’adapter aux nouveaux défis, dont la sécurité alimentaire et le changement climatique. » p.11, consultable en ligne http://www.uncdf.org/francais/about_uncdf/uploads/annual_reports/AR_2009_FR.pdf.

Le développement local ainsi que les objectifs du Millénaire sont une priorité dans les activités de l’UNCDF. Ainsi :

« Une analyse de l’utilisation des fonds d’investissement de l’UNCDF depuis 2004 montre que celles-ci donnent clairement la priorité aux infrastructures  économiques et à la sécurité alimentaire (OMD 1 : 48 %). L’eau et l’assainissement (OMD 7 : 25 %) viennent en deuxième position, suivis de l’éducation (OMD 2 : 15 %) et de la santé (OMD 4 : 6 %) »« Rapport annuel 2009 », op.cit.supra note 23, p.13..

Programmes d’actions/rapports relatifs au domaine de l’eau :

Les programmes d’action se concentrent autour de deux axes :

  • Des programmes de micro-finance ;
  • Des programmes de développement local : les caractéristiques étant :

  • le ciblage local ;
  • l’accent mis sur le développement institutionnel au niveau local ;
  • la facilité du financement global lié aux résultats, qui consiste à fournir une aide financière aux autorités locales pour le développement d’investissements locaux durables, et, à petite échelle, dans l’équipement social et économique (dont l’approvisionnement en eau, l’assainissement et la gestion des ressources naturelles).« A propos de l’UNCDF », consultable en ligne http://www.uncdf.org/francais/about_uncdf/index.php.

Organismes internationaux, autonomes mais créés sous l'égide des Nations-Unies

Agence Internationale de l’Énergie Atomique

Présentation : 

L’Agence Internationale pour l’Energie Atomique (AIEA)http://www-naweb.iaea.org/napc/ih/index.html est une agence autonome, créée sous l’égide des NU, en 1957http://www.iaea.org/About/index.html.

Programmes d’actions/rapports relatifs au domaine de l’eau :

Le « Programme 2010-2011 : Ressources en eau »http://www-naweb.iaea.org/napc/ih/IHS_programme.html prévoit un certain nombre de mesures :

  • Utilisation durable de l’eau et services :

  • Échange d’informations, formations et coopération avec des organisations internationales dans le domaine de l’hydrologie isotope ;
  • Soutien des Etats membres pour la gestion des ressources souterraines nationales et transfrontières.

  • Méthode Isotope pour une compréhension approfondie du cycle de l’eau :

  • Méthode isotope pour l’évaluation de la viabilité des ressources souterraines ;
  • Développement des méthodologies isotope pour l’évaluation et la gestion de la qualité de l’eau.
  • Services d’analyses pour l’hydrologie isotope :

  • Développement de la capacité des Etats membres pour l’analyse isotope des échantillons hydrologiques ;
  • Développement des applications d’hélium isotope pour la gestion des ressources en eau.